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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
13 janvier 2010 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 314 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Exposé des motifs Bernadette Bourzai Amendement 428 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Dispositif Bernadette Bourzai Amendement 428 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement 544 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Dispositif Michel Charasse Amendement 544 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Exposé des motifs Dominique Voynet Amendement 587 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Dispositif Dominique Voynet Amendement 587 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 169 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 169 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement 610 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Dispositif Éric Doligé Amendement 610 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Exposé des motifs Pierre-Yves Collombat Amendement 435 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Dispositif Pierre-Yves Collombat Amendement 435 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 165 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 165 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 155 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 155 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 139 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 139 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 136 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 136 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 135 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 135 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 134 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 134 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 310 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 310 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 309 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 309 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Exposé des motifs Françoise Férat Amendement 601 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Dispositif Françoise Férat Amendement 601 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 217 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 217 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 113 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 113 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 112 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 112 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement 579 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement 579 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Exposé des motifs Dominique Voynet Amendement 586 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Dispositif Dominique Voynet Amendement 586 — de réforme des collectivités territoriales
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« Après l’alinéa 6 insérer cinq alinéas ainsi rédigés : « Les membres des conseils des métropoles sont élus au suffrage universel direct en même temps que les conseillers municipaux. « L'élection des conseillers des métropoles a lieu dans les conditions prévues aux chapitres Ier et III du titre IV du livre Ier du code électoral, sous réserve des dispositions du présent article. « Lorsque la commune est divisée en secteurs municipaux ou en sections électorales, le représentant de l'État dans le département répartit les sièges de délégués entre les secteurs ou les sections, en fonction de leur population respective, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne. « Une fois effectuée l'attribution des sièges de conseillers municipaux en application de l'article L. 262 du code électoral, les sièges de conseillers des métropoles sont répartis dans les mêmes conditions entre les listes. Pour chacune d'elles, ils sont attribués dans l'ordre de présentation des candidats sur les listes. « Le conseiller municipal venant sur une liste immédiatement après le dernier élu conseiller de la métropole est appelé à remplacer le conseiller de la métropole élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 86412
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13 janvier 2010 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 166 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 166 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 164 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 164 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 222 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 222 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Exposé des motifs Jacky Le Menn Amendement 378 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Dispositif Jacky Le Menn Amendement 378 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Exposé des motifs Pierre-Yves Collombat Amendement 385 — de réforme des collectivités territoriales