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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
13 janvier 2010 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 281 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Exposé des motifs Catherine Morin-Desailly Amendement 629 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 629 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 179 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 179 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Exposé des motifs Catherine Morin-Desailly Amendement 623 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 623 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Exposé des motifs Catherine Morin-Desailly Amendement 626 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 626 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Exposé des motifs Catherine Morin-Desailly Amendement 628 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 628 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 230 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 230 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Exposé des motifs Pierre-Yves Collombat Amendement 430 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Dispositif Pierre-Yves Collombat Amendement 430 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Exposé des motifs Bruno Retailleau Amendement 572 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Dispositif Bruno Retailleau Amendement 572 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Exposé des motifs Bruno Retailleau Amendement 573 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Dispositif Bruno Retailleau Amendement 573 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 247 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 247 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Xavier Pintat Amendement 39 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Xavier Pintat Amendement 39 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 24 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Yvon Collin Amendement 24 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Xavier Pintat Amendement 40 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Xavier Pintat Amendement 40 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Xavier Pintat Amendement 41 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Xavier Pintat Amendement 41 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Xavier Pintat Amendement 38 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Xavier Pintat Amendement 38 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 331 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Charles Guené Amendement 331 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 334 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Charles Guené Amendement 334 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Gérard Longuet Amendement 102 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Gérard Longuet Amendement 102 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 15 — visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
12 janvier 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 15 — visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
12 janvier 2010 Exposé des motifs Jean-René Lecerf Amendement 51 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 51 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Catherine Troendlé Amendement 63 — de réforme des collectivités territoriales
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« Les syndicats n'exerçant plus d'activité depuis deux ans au moins peuvent être dissous par le préfet après avis des conseils municipaux des communes membres en application de l'article L. 5212-34. Pour ne pas entraver la dissolution de syndicats inactifs, la loi n°2009-526 du 12 mai 2006 de simplification du droit a introduit un délai au delà duquel l'avis des communes membres vaut acceptation de la dissolution mais sans en préciser le point de départ. Tel est l'objet du présent amendement. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 86251
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12 janvier 2010 Dispositif Catherine Troendlé Amendement 63 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 339 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Charles Guené Amendement 339 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 12 — visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
12 janvier 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 12 — visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
12 janvier 2010 Exposé des motifs Pierre Bernard-Reymond Amendement 666 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Pierre Bernard-Reymond Amendement 666 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 16 — visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie