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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
14 janvier 2010 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 223 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Exposé des motifs François Autain Amendement 2 — visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
13 janvier 2010 Dispositif François Autain Amendement 2 — visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
13 janvier 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 14 — visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
13 janvier 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 14 — visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
13 janvier 2010 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 7 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 7 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Exposé des motifs Jean-Paul Alduy Amendement 42 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Dispositif Jean-Paul Alduy Amendement 42 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 296 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 296 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 295 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 295 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 278 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 278 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 269 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 269 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Exposé des motifs Annie David Amendement 255 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Dispositif Annie David Amendement 255 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 254 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 254 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Exposé des motifs Jean-Pierre Godefroy Amendement 20 — visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
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« Dès l'instant où il est prévu par l'amendement du gouvernement, que l'allocation journalière d'accompagnement en fin de vie ne soit pas en totalité cumulable avec le revenu tiré d'une activité à temps partiel, il importe pour les même mesures d'équité de prévoir que cette allocation puisse être servie pour une durée supérieur à 21 jours. En d'autre terme, si l'on prend l'exemple d'un mi-temps, il s'agirait à la fois de réduire l'allocation de moitié et de multiplier par deux la durée de son versement soit 42 jours. Le présent sous amendement propose donc que soient fixées par décret les conditions de modulation du montant et de la durée de l'allocation en cas d'activité à temps partiel. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 86543
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13 janvier 2010 Dispositif Jean-Pierre Godefroy Amendement 20 — visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
13 janvier 2010 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 253 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 253 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 292 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 292 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 290 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 290 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 289 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 289 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 282 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 282 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 297 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 297 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Exposé des motifs Annie David Amendement 279 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Dispositif Annie David Amendement 279 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 260 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 260 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Exposé des motifs Nicolas About Amendement 19 — visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
13 janvier 2010 Dispositif Nicolas About Amendement 19 — visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
13 janvier 2010 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 263 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 263 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 262 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 262 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 261 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 261 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 257 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 257 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 195 — de réforme des collectivités territoriales