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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
16 décembre 2010 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 229 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Dispositif Philippe Marini Amendement 229 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 245 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Dispositif Philippe Marini Amendement 245 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Exposé des motifs Alain Anziani Amendement 32 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
16 décembre 2010 Dispositif Alain Anziani Amendement 32 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
16 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 239 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 239 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 252 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 252 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 59 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
16 décembre 2010 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 59 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
16 décembre 2010 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 247 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Dispositif Philippe Marini Amendement 247 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 61 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
16 décembre 2010 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 61 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
16 décembre 2010 Exposé des motifs Alain Anziani Amendement 44 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
16 décembre 2010 Dispositif Alain Anziani Amendement 44 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
16 décembre 2010 Exposé des motifs Alain Anziani Amendement 46 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
16 décembre 2010 Dispositif Alain Anziani Amendement 46 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
16 décembre 2010 Exposé des motifs Alain Anziani Amendement 37 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
16 décembre 2010 Dispositif Alain Anziani Amendement 37 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
16 décembre 2010 Exposé des motifs Alain Anziani Amendement 42 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
16 décembre 2010 Dispositif Alain Anziani Amendement 42 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
16 décembre 2010 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement 2 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
16 décembre 2010 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement 2 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
16 décembre 2010 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 58 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
16 décembre 2010 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 58 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
16 décembre 2010 Exposé des motifs Alain Anziani Amendement 43 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
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« Titulaires du même diplôme que les avoués, les collaborateurs d'avoués doivent bénéficier du même traitement que ces derniers. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 98540
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6 signataires. Le premier est affiché.
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16 décembre 2010 Dispositif Alain Anziani Amendement 43 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
16 décembre 2010 Exposé des motifs Alain Anziani Amendement 39 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
16 décembre 2010 Dispositif Alain Anziani Amendement 39 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
15 décembre 2010 Exposé des motifs Dominique Leclerc Amendement 126 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Dominique Leclerc Amendement 126 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 194 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Yvon Collin Amendement 194 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 116 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Philippe Adnot Amendement 116 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Dominique Leclerc Amendement 125 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Dominique Leclerc Amendement 125 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Marie-Thérèse Hermange Amendement 141 — de simplification et d’amélioration de la qualité du droit
15 décembre 2010 Dispositif Marie-Thérèse Hermange Amendement 141 — de simplification et d’amélioration de la qualité du droit
15 décembre 2010 Exposé des motifs Rémy Pointereau Amendement 81 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Rémy Pointereau Amendement 81 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Dominique Braye Amendement 143 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Dominique Braye Amendement 143 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement 54 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Philippe Dallier Amendement 54 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 17 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Philippe Marini Amendement 17 — de finances rectificative pour 2010