geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 7 247 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
15 décembre 2010 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 98 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Éliane Assassi Amendement 98 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 101 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Éliane Assassi Amendement 101 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs François Rebsamen Amendement 144 — de finances rectificative pour 2010
× Refermer
« Cet amendement propose d'augmenter de 45 millions d'euros, les crédits de l'action 2 « Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme 102 « Accès et retour à l'emploi » pour abonder les crédits destinés au secteur de l'insertion par l'activité économique. Ces crédits sont imputés sur les crédits supplémentaires ouverts au titre de l'action 3 « Développement de l'emploi » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi ». »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 98384
Sort du texte Rejeté
17 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

15 décembre 2010 Dispositif François Rebsamen Amendement 144 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement 166 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement 166 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Claude Lise Amendement 105 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Claude Lise Amendement 105 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement 145 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement 145 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Serge Larcher Amendement 163 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Serge Larcher Amendement 163 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement 162 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Nicole Bricq Amendement 162 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Philippe Dominati Amendement 203 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Philippe Dominati Amendement 203 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement 165 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Nicole Bricq Amendement 165 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 14 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
15 décembre 2010 Dispositif Jacques Mézard Amendement 14 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
15 décembre 2010 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 13 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
15 décembre 2010 Dispositif Jacques Mézard Amendement 13 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
15 décembre 2010 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 12 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
15 décembre 2010 Dispositif Jacques Mézard Amendement 12 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
15 décembre 2010 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 15 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
15 décembre 2010 Dispositif Jacques Mézard Amendement 15 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
15 décembre 2010 Exposé des motifs Bernard Vera Amendement 209 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Bernard Vera Amendement 209 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Bernard Vera Amendement 70 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Bernard Vera Amendement 70 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement 161 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Nicole Bricq Amendement 161 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 141 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Charles Guené Amendement 141 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement 169 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Nicole Bricq Amendement 169 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement 103 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Nicole Bricq Amendement 103 — de finances rectificative pour 2010
14 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 222 — de simplification et d’amélioration de la qualité du droit
14 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 222 — de simplification et d’amélioration de la qualité du droit
14 décembre 2010 Exposé des motifs Thierry Repentin Amendement 85 — de simplification et d’amélioration de la qualité du droit
14 décembre 2010 Dispositif Thierry Repentin Amendement 85 — de simplification et d’amélioration de la qualité du droit
14 décembre 2010 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 54 — de simplification et d’amélioration de la qualité du droit
14 décembre 2010 Dispositif Jacques Mézard Amendement 54 — de simplification et d’amélioration de la qualité du droit
14 décembre 2010 Exposé des motifs Bernard Saugey Amendement 265 — de simplification et d’amélioration de la qualité du droit
14 décembre 2010 Dispositif Bernard Saugey Amendement 265 — de simplification et d’amélioration de la qualité du droit
14 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 216 — de simplification et d’amélioration de la qualité du droit
14 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 216 — de simplification et d’amélioration de la qualité du droit