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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
15 décembre 2010 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 95 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Éliane Assassi Amendement 95 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 219 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 219 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 210 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 210 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Serge Larcher Amendement 106 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Serge Larcher Amendement 106 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Bernard Vera Amendement 68 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Bernard Vera Amendement 68 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Georges Patient Amendement 171 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Georges Patient Amendement 171 — de finances rectificative pour 2010
× Refermer
« Après l'article 34 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er octobre 2011, un rapport sur les incidences pour les communes de Guyane, de la répartition particulière en Guyane de l'octroi de mer prévue par l'article 48 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer. Il prévoit également les modalités de la compensation allouée au département en remplacement de la part de dotation globale garantie qu'il perçoit. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 98363
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6 signataires. Le premier est affiché.
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15 décembre 2010 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement 170 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Nicole Bricq Amendement 170 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement 168 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Nicole Bricq Amendement 168 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement 167 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement 167 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Philippe Dominati Amendement 204 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Philippe Dominati Amendement 204 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 137 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 137 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Serge Larcher Amendement 107 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Serge Larcher Amendement 107 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 136 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 136 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 100 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Éliane Assassi Amendement 100 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 99 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Éliane Assassi Amendement 99 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 98 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Éliane Assassi Amendement 98 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 101 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Éliane Assassi Amendement 101 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs François Rebsamen Amendement 144 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif François Rebsamen Amendement 144 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement 166 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement 166 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Claude Lise Amendement 105 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Claude Lise Amendement 105 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement 145 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement 145 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Serge Larcher Amendement 163 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Serge Larcher Amendement 163 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement 162 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Nicole Bricq Amendement 162 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Philippe Dominati Amendement 203 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Philippe Dominati Amendement 203 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement 165 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Nicole Bricq Amendement 165 — de finances rectificative pour 2010