Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat

20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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Date	Nature	Qui	Titre
17 janvier 2011	Dispositif	Éliane Assassi	Amendement 75 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Éliane Assassi	Amendement 88 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Éliane Assassi	Amendement 88 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Éliane Assassi	Amendement 82 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Éliane Assassi	Amendement 82 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Éliane Assassi	Amendement 78 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Éliane Assassi	Amendement 78 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Jacques Gautier	Amendement 72 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Jacques Gautier	Amendement 72 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Entité Sénat 5	Amendement 58 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Entité Sénat 5	Amendement 58 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Alain Anziani	Amendement 46 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Alain Anziani	Amendement 46 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Alain Anziani	Amendement 45 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Alain Anziani	Amendement 45 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Alain Anziani	Amendement 44 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Alain Anziani	Amendement 44 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Alain Anziani	Amendement 48 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Alain Anziani	Amendement 48 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Éliane Assassi	Amendement 108 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Éliane Assassi	Amendement 108 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Éliane Assassi	Amendement 107 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Éliane Assassi	Amendement 107 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Éliane Assassi	Amendement 105 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Éliane Assassi	Amendement 105 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Éliane Assassi	Amendement 104 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Éliane Assassi	Amendement 104 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Éliane Assassi	Amendement 76 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Éliane Assassi	Amendement 76 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Alain Anziani	Amendement 41 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Alain Anziani	Amendement 41 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Alain Anziani	Amendement 51 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Alain Anziani	Amendement 51 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Alain Anziani	Amendement 50 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
× Refermer « Cet article permettant à la mutuelle de l'UACPPSI de transférer, après sa dissolution, son boni de liquidation vers une association, est contraire aux règles prévues par le code de la mutualité. Il est inopportun sur la forme et sur le fond. A force de multiplier les dérogations, et banaliser les précédents, l'avenir du fonds national de garantie des mutuelles est fragilisé. » Sénat, amendements · Sénat · seance_publique · nº 98700 Sort du texte Adopté 14 signataires. Le premier est affiché. https://www.senat.fr/amendements/2010-2011/215/Amdt_50.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
17 janvier 2011	Dispositif	Alain Anziani	Amendement 50 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Alain Anziani	Amendement 49 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Alain Anziani	Amendement 49 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Alain Anziani	Amendement 28 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Alain Anziani	Amendement 28 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Alain Anziani	Amendement 27 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Alain Anziani	Amendement 27 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Charles Gautier	Amendement 25 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Charles Gautier	Amendement 25 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Alain Anziani	Amendement 40 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Alain Anziani	Amendement 40 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Gérard Longuet	Amendement 55 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Gérard Longuet	Amendement 55 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Charles Gautier	Amendement 24 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Charles Gautier	Amendement 24 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Éliane Assassi	Amendement 106 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure