Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat

20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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Date	Nature	Qui	Titre
17 janvier 2011	Dispositif	Alain Anziani	Amendement 41 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Alain Anziani	Amendement 51 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Alain Anziani	Amendement 51 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Alain Anziani	Amendement 50 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
× Refermer « Cet article permettant à la mutuelle de l'UACPPSI de transférer, après sa dissolution, son boni de liquidation vers une association, est contraire aux règles prévues par le code de la mutualité. Il est inopportun sur la forme et sur le fond. A force de multiplier les dérogations, et banaliser les précédents, l'avenir du fonds national de garantie des mutuelles est fragilisé. » Sénat, amendements · Sénat · seance_publique · nº 98700 Sort du texte Adopté 14 signataires. Le premier est affiché. https://www.senat.fr/amendements/2010-2011/215/Amdt_50.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
17 janvier 2011	Dispositif	Alain Anziani	Amendement 50 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Alain Anziani	Amendement 49 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Alain Anziani	Amendement 49 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Alain Anziani	Amendement 28 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Alain Anziani	Amendement 28 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Alain Anziani	Amendement 27 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Alain Anziani	Amendement 27 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Charles Gautier	Amendement 25 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Charles Gautier	Amendement 25 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Alain Anziani	Amendement 40 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Alain Anziani	Amendement 40 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Gérard Longuet	Amendement 55 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Gérard Longuet	Amendement 55 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Charles Gautier	Amendement 24 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Charles Gautier	Amendement 24 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Éliane Assassi	Amendement 106 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Éliane Assassi	Amendement 106 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Charles Gautier	Amendement 23 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Charles Gautier	Amendement 23 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Charles Gautier	Amendement 22 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Charles Gautier	Amendement 22 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Alain Anziani	Amendement 39 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Alain Anziani	Amendement 39 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Charles Gautier	Amendement 14 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Charles Gautier	Amendement 14 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Charles Gautier	Amendement 21 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Charles Gautier	Amendement 21 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Alain Anziani	Amendement 37 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Alain Anziani	Amendement 37 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Alain Anziani	Amendement 31 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Alain Anziani	Amendement 31 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Alain Anziani	Amendement 36 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Alain Anziani	Amendement 36 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Charles Gautier	Amendement 20 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Charles Gautier	Amendement 20 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Alain Anziani	Amendement 35 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Alain Anziani	Amendement 35 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Charles Gautier	Amendement 17 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Charles Gautier	Amendement 17 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Alain Anziani	Amendement 6 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Alain Anziani	Amendement 6 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Charles Gautier	Amendement 16 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Charles Gautier	Amendement 16 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Alain Anziani	Amendement 5 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Alain Anziani	Amendement 5 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Alain Anziani	Amendement 4 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure