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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
15 décembre 2010 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 183 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Yvon Collin Amendement 183 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 182 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Yvon Collin Amendement 182 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement 148 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Nicole Bricq Amendement 148 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Roland Courteau Amendement 147 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Roland Courteau Amendement 147 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Jean-Pierre Caffet Amendement 154 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Jean-Pierre Caffet Amendement 154 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement 153 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Nicole Bricq Amendement 153 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement 152 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Nicole Bricq Amendement 152 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement 151 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Nicole Bricq Amendement 151 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Philippe Dominati Amendement 201 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Philippe Dominati Amendement 201 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 94 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Éliane Assassi Amendement 94 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Claude Lise Amendement 104 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Claude Lise Amendement 104 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 7 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
15 décembre 2010 Dispositif Jacques Mézard Amendement 7 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
15 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 222 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 222 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Exposé des motifs Michèle André Amendement 146 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Michèle André Amendement 146 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Philippe Dominati Amendement 199 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Philippe Dominati Amendement 199 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 10 — Projet de loi de finances pour 2011
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« Cet amendement tire les conséquences du rattachement de l'opérateur de l'État dénommé « Société du Grand Paris », initialement prévu sur le programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » de la mission « Politique des territoires », au programme « Politique de la ville et Grand Paris » (nouvel intitulé) de la mission « Ville et logement ». La subvention pour charges de service public est ainsi transférée au programme « Politique de la ville et du Grand Paris », conduisant à une minoration de 5 946 770 €, en autorisations d'engagement et crédits de paiement, des crédits hors titre 2 du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire ». Les crédits du programme « Politique de la ville et Grand Paris » sont majorés à due concurrence par un amendement distinct au présent projet de loi de finances. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 98423
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15 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 10 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 221 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 221 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Gérard César Amendement 110 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Gérard César Amendement 110 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 5 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 5 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 9 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 9 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 220 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 220 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Philippe Dominati Amendement 214 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Philippe Dominati Amendement 214 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement 157 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Nicole Bricq Amendement 157 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Gérard Miquel Amendement 150 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Gérard Miquel Amendement 150 — de finances rectificative pour 2010