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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
15 décembre 2010 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 184 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Yvon Collin Amendement 184 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 181 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Yvon Collin Amendement 181 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 6 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 6 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 4 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 4 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Exposé des motifs Catherine Morin-Desailly Amendement 132 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 132 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 3 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 3 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 2 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 2 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 179 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Yvon Collin Amendement 179 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement 149 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Nicole Bricq Amendement 149 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 2 — de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014
15 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 2 — de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014
15 décembre 2010 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement 158 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Nicole Bricq Amendement 158 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement 155 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Nicole Bricq Amendement 155 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Philippe Dominati Amendement 202 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Philippe Dominati Amendement 202 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 11 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 11 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 178 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Yvon Collin Amendement 178 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 183 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Yvon Collin Amendement 183 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 182 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Yvon Collin Amendement 182 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement 148 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Nicole Bricq Amendement 148 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Roland Courteau Amendement 147 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Roland Courteau Amendement 147 — de finances rectificative pour 2010
× Refermer
« Avant l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le sixième alinéa de l'article L. 5212‑24 du code général des collectivités territoriales, tel qu'il résulte de la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la création d'un syndicat prend effet au 1er janvier 2011 et que son assemblée délibérante a voté avant cette date, le coefficient multiplicateur prévu au cinquième alinéa de l'article L. 2333‑4 s'applique en 2011. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 98341
Sort du texte Adopté
5 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

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15 décembre 2010 Exposé des motifs Jean-Pierre Caffet Amendement 154 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Jean-Pierre Caffet Amendement 154 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement 153 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Nicole Bricq Amendement 153 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement 152 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Nicole Bricq Amendement 152 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement 151 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Nicole Bricq Amendement 151 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Philippe Dominati Amendement 201 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Philippe Dominati Amendement 201 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 94 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Éliane Assassi Amendement 94 — de finances rectificative pour 2010