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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
10 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Patrick Courtois Amendement COM-12 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Dispositif Jean-Patrick Courtois Amendement COM-12 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Patrick Courtois Amendement COM-11 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Dispositif Jean-Patrick Courtois Amendement COM-11 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Patrick Courtois Amendement COM-10 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Dispositif Jean-Patrick Courtois Amendement COM-10 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Patrick Courtois Amendement COM-9 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Dispositif Jean-Patrick Courtois Amendement COM-9 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Patrick Courtois Amendement COM-8 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Dispositif Jean-Patrick Courtois Amendement COM-8 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Patrick Courtois Amendement COM-7 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Dispositif Jean-Patrick Courtois Amendement COM-7 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-6 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-6 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement COM-5 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Dispositif François Zocchetto Amendement COM-5 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Exposé des motifs Alex Türk Amendement COM-23 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Dispositif Alex Türk Amendement COM-23 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement COM-4 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Dispositif François Zocchetto Amendement COM-4 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
6 janvier 2011 Exposé des motifs Christophe-André Frassa Amendement COM-3 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
6 janvier 2011 Dispositif Christophe-André Frassa Amendement COM-3 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
4 janvier 2011 Exposé des motifs Virginie Klès Amendement COM-2 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
4 janvier 2011 Dispositif Virginie Klès Amendement COM-2 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
31 décembre 2010 Exposé des motifs Michel Guerry Amendement COM-1 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
31 décembre 2010 Dispositif Michel Guerry Amendement COM-1 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
21 décembre 2010 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement 52 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
21 décembre 2010 Dispositif Yves Détraigne Amendement 52 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
21 décembre 2010 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement 53 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
21 décembre 2010 Dispositif Yves Détraigne Amendement 53 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
21 décembre 2010 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement 51 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
21 décembre 2010 Dispositif Yves Détraigne Amendement 51 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
21 décembre 2010 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement 54 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
21 décembre 2010 Dispositif Yves Détraigne Amendement 54 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
21 décembre 2010 Exposé des motifs Alain Fouché Amendement 6 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
21 décembre 2010 Dispositif Alain Fouché Amendement 6 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
21 décembre 2010 Exposé des motifs Alain Fouché Amendement 3 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
21 décembre 2010 Dispositif Alain Fouché Amendement 3 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
21 décembre 2010 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement 49 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
21 décembre 2010 Dispositif Yves Détraigne Amendement 49 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
21 décembre 2010 Exposé des motifs Alain Fouché Amendement 4 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
21 décembre 2010 Dispositif Alain Fouché Amendement 4 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
21 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 3 — de finances rectificative pour 2010
21 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 3 — de finances rectificative pour 2010
21 décembre 2010 Exposé des motifs Patrice Gélard Amendement 66 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
21 décembre 2010 Dispositif Patrice Gélard Amendement 66 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
21 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — de finances rectificative pour 2010
21 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — de finances rectificative pour 2010
21 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 7 — de finances rectificative pour 2010
21 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 7 — de finances rectificative pour 2010
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