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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
15 décembre 2010 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 18 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
15 décembre 2010 Dispositif Jacques Mézard Amendement 18 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
15 décembre 2010 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 17 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
15 décembre 2010 Dispositif Jacques Mézard Amendement 17 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
15 décembre 2010 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 190 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Yvon Collin Amendement 190 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 11 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
15 décembre 2010 Dispositif Jacques Mézard Amendement 11 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
15 décembre 2010 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 8 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
15 décembre 2010 Dispositif Jacques Mézard Amendement 8 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
15 décembre 2010 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 187 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Yvon Collin Amendement 187 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014
15 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014
15 décembre 2010 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement 160 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Nicole Bricq Amendement 160 — de finances rectificative pour 2010
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« Après l'article 16 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 2333‑67 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le conseil régional peut, par délibération, instituer au profit de la région, une part complémentaire à ce versement, dont le taux ne peut excéder 0,2 %. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 98354
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17 signataires. Le premier est affiché.
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15 décembre 2010 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement 159 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Nicole Bricq Amendement 159 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 185 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Yvon Collin Amendement 185 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 184 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Yvon Collin Amendement 184 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 181 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Yvon Collin Amendement 181 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 6 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 6 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 4 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 4 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Exposé des motifs Catherine Morin-Desailly Amendement 132 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 132 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 3 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 3 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 2 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 2 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 179 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Yvon Collin Amendement 179 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement 149 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Nicole Bricq Amendement 149 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 2 — de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014
15 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 2 — de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014
15 décembre 2010 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement 158 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Nicole Bricq Amendement 158 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement 155 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Nicole Bricq Amendement 155 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Philippe Dominati Amendement 202 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Philippe Dominati Amendement 202 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 11 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 11 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 178 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Yvon Collin Amendement 178 — de finances rectificative pour 2010