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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
20 janvier 2012 Dispositif Ronan Dantec Amendement COM-9 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
20 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Jacques Mirassou Amendement COM-6 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
20 janvier 2012 Dispositif Jean-Jacques Mirassou Amendement COM-6 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
20 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Jacques Mirassou Amendement COM-1 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
20 janvier 2012 Dispositif Jean-Jacques Mirassou Amendement COM-1 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
20 janvier 2012 Exposé des motifs Jacques Cornano Amendement 9 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
20 janvier 2012 Dispositif Jacques Cornano Amendement 9 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
20 janvier 2012 Exposé des motifs Michel Delebarre Amendement 11 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
20 janvier 2012 Dispositif Michel Delebarre Amendement 11 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
20 janvier 2012 Exposé des motifs Maurice Antiste Amendement 10 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
20 janvier 2012 Dispositif Maurice Antiste Amendement 10 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
20 janvier 2012 Exposé des motifs Serge Larcher Amendement 12 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
20 janvier 2012 Dispositif Serge Larcher Amendement 12 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
20 janvier 2012 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement 13 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
20 janvier 2012 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement 13 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
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« Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les perspectives de développement de l’activité portuaire dans le département de Mayotte ainsi que sur les réformes nécessaires à ce développement. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1011176
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2 signataires. Le premier est affiché.
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20 janvier 2012 Exposé des motifs Serge Larcher Amendement 11 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
20 janvier 2012 Dispositif Serge Larcher Amendement 11 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
20 janvier 2012 Exposé des motifs Jacques Cornano Amendement 7 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
20 janvier 2012 Dispositif Jacques Cornano Amendement 7 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
20 janvier 2012 Exposé des motifs Maurice Antiste Amendement 6 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
20 janvier 2012 Dispositif Maurice Antiste Amendement 6 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
20 janvier 2012 Exposé des motifs Jacques Cornano Amendement 2 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
20 janvier 2012 Dispositif Jacques Cornano Amendement 2 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
20 janvier 2012 Exposé des motifs Maurice Antiste Amendement 14 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
20 janvier 2012 Dispositif Maurice Antiste Amendement 14 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
20 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement 6 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
20 janvier 2012 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement 6 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
20 janvier 2012 Exposé des motifs Aymeri de Montesquiou Amendement COM-24 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
20 janvier 2012 Dispositif Aymeri de Montesquiou Amendement COM-24 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
20 janvier 2012 Exposé des motifs Aymeri de Montesquiou Amendement COM-23 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
20 janvier 2012 Dispositif Aymeri de Montesquiou Amendement COM-23 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
20 janvier 2012 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 8 — visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi
20 janvier 2012 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 8 — visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi
20 janvier 2012 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 7 — visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi
20 janvier 2012 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 7 — visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi
20 janvier 2012 Exposé des motifs Michèle André Amendement 21 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
20 janvier 2012 Dispositif Michèle André Amendement 21 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
20 janvier 2012 Exposé des motifs Jacques Cornano Amendement 8 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
20 janvier 2012 Dispositif Jacques Cornano Amendement 8 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
20 janvier 2012 Exposé des motifs Serge Larcher Amendement 15 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
20 janvier 2012 Dispositif Serge Larcher Amendement 15 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
20 janvier 2012 Exposé des motifs Jacques Gillot Amendement 3 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
20 janvier 2012 Dispositif Jacques Gillot Amendement 3 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
20 janvier 2012 Exposé des motifs Michel Delebarre Amendement 9 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
20 janvier 2012 Dispositif Michel Delebarre Amendement 9 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
20 janvier 2012 Exposé des motifs Serge Larcher Amendement 1 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
20 janvier 2012 Dispositif Serge Larcher Amendement 1 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
20 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement 4 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
20 janvier 2012 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement 4 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
20 janvier 2012 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement COM-11 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique