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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
12 janvier 2012 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 19 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
12 janvier 2012 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 17 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
12 janvier 2012 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 17 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
12 janvier 2012 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 18 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
12 janvier 2012 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 18 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012 Exposé des motifs Charles Revet Amendement 4 — relatif à Voies navigables de France
11 janvier 2012 Dispositif Charles Revet Amendement 4 — relatif à Voies navigables de France
11 janvier 2012 Exposé des motifs Roland Courteau Amendement COM-12 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
11 janvier 2012 Dispositif Roland Courteau Amendement COM-12 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
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« Alinéa 1 Après le mot : "Moruroa", insérer l'expression : "(Mururoa)". »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1011082
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11 janvier 2012 Exposé des motifs Pierre-Yves Collombat Amendement 8 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012 Dispositif Pierre-Yves Collombat Amendement 8 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 6 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 6 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 1 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 1 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 13 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012 Dispositif Éliane Assassi Amendement 13 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement COM-3 — Délinquance d'imprudence et délit de mise en danger délibérée de la personne d'autrui
11 janvier 2012 Dispositif François Zocchetto Amendement COM-3 — Délinquance d'imprudence et délit de mise en danger délibérée de la personne d'autrui
11 janvier 2012 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 7 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 7 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 4 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 4 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 9 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 9 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 3 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 3 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012 Exposé des motifs René Beaumont Amendement 12 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012 Dispositif René Beaumont Amendement 12 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 5 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 5 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 2 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 2 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012 Exposé des motifs Gaëtan Gorce Amendement 11 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012 Dispositif Gaëtan Gorce Amendement 11 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012 Exposé des motifs Gaëtan Gorce Amendement 10 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012 Dispositif Gaëtan Gorce Amendement 10 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
10 janvier 2012 Exposé des motifs Ambroise Dupont Amendement 52 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
10 janvier 2012 Dispositif Ambroise Dupont Amendement 52 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
10 janvier 2012 Exposé des motifs Raymond Couderc Amendement 1 — tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation…
10 janvier 2012 Dispositif Raymond Couderc Amendement 1 — tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation…
10 janvier 2012 Exposé des motifs Hugues Portelli Amendement COM-25 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Dispositif Hugues Portelli Amendement COM-25 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Yves Leconte Amendement COM-24 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Dispositif Jean-Yves Leconte Amendement COM-24 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Yves Leconte Amendement COM-23 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Dispositif Jean-Yves Leconte Amendement COM-23 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Yves Leconte Amendement COM-22 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Dispositif Jean-Yves Leconte Amendement COM-22 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-75 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…