geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 6 907 sur 9 631 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
16 janvier 2012 Dispositif Odette Herviaux Amendement COM-7 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de l'Union…
16 janvier 2012 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement 1 — relative à la délinquance d'imprudence et à une modification des dispositions de l'article…
16 janvier 2012 Dispositif François Zocchetto Amendement 1 — relative à la délinquance d'imprudence et à une modification des dispositions de l'article…
16 janvier 2012 Exposé des motifs Muguette Dini Amendement 4 — modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol
16 janvier 2012 Dispositif Muguette Dini Amendement 4 — modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol
16 janvier 2012 Exposé des motifs Muguette Dini Amendement 3 — modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol
16 janvier 2012 Dispositif Muguette Dini Amendement 3 — modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol
13 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Claude Lenoir Amendement 7 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
13 janvier 2012 Dispositif Jean-Claude Lenoir Amendement 7 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
13 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Claude Lenoir Amendement 6 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
13 janvier 2012 Dispositif Jean-Claude Lenoir Amendement 6 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
13 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Claude Lenoir Amendement 4 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
13 janvier 2012 Dispositif Jean-Claude Lenoir Amendement 4 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
13 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Claude Lenoir Amendement 3 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
13 janvier 2012 Dispositif Jean-Claude Lenoir Amendement 3 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
13 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Claude Lenoir Amendement 2 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
13 janvier 2012 Dispositif Jean-Claude Lenoir Amendement 2 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
13 janvier 2012 Exposé des motifs Nicole Bonnefoy Amendement 1 — modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol
13 janvier 2012 Dispositif Nicole Bonnefoy Amendement 1 — modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol
13 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Claude Lenoir Amendement 5 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
13 janvier 2012 Dispositif Jean-Claude Lenoir Amendement 5 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
13 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Claude Lenoir Amendement 1 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
13 janvier 2012 Dispositif Jean-Claude Lenoir Amendement 1 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
12 janvier 2012 Exposé des motifs Gaëtan Gorce Amendement 16 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
12 janvier 2012 Dispositif Gaëtan Gorce Amendement 16 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
12 janvier 2012 Exposé des motifs Gaëtan Gorce Amendement 15 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
× Refermer
« Afin de clarifier le périmètre de la notion de "dépense électorale" et de garantir l'exhaustivité des comptes de campagne des candidats à l'élection présidentielle, le présent amendement vise à prévoir que toutes les dépenses exposées par les candidats pour conduire leur campagne seront présumées devoir être retracées dans leur compte de campagne, sauf s'ils peuvent démontrer qu'elles ne sont pas liées à la campagne présidentielle (sur ce dernier point, l'amendement reprend les termes employés par le Conseil d'Etat dans une décision du 8 avril 2009 sur la prise en compte du temps de parole du Président de la République dans les médias : le Conseil avait alors estimé que relevaient de la polémique électorale, l'ensemble des déclarations qui n'étaient pas "étrangères [...] au débat politique national" ; ce critère est également pertinent pour déterminer quelles dépenses doivent être retracées dans le compte de campagne, dans la mesure où elles nourrissent le débat pré-électoral, et lesquelles doivent en être exclues). »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1011090
Sort du texte Adopté
2 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

12 janvier 2012 Dispositif Gaëtan Gorce Amendement 15 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
12 janvier 2012 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 14 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
12 janvier 2012 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 14 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
12 janvier 2012 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 19 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
12 janvier 2012 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 19 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
12 janvier 2012 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 17 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
12 janvier 2012 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 17 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
12 janvier 2012 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 18 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
12 janvier 2012 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 18 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012 Exposé des motifs Charles Revet Amendement 4 — relatif à Voies navigables de France
11 janvier 2012 Dispositif Charles Revet Amendement 4 — relatif à Voies navigables de France
11 janvier 2012 Exposé des motifs Roland Courteau Amendement COM-12 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
11 janvier 2012 Dispositif Roland Courteau Amendement COM-12 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
11 janvier 2012 Exposé des motifs Pierre-Yves Collombat Amendement 8 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012 Dispositif Pierre-Yves Collombat Amendement 8 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 6 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 6 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 1 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 1 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 13 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012 Dispositif Éliane Assassi Amendement 13 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
11 janvier 2012 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement COM-3 — Délinquance d'imprudence et délit de mise en danger délibérée de la personne d'autrui
11 janvier 2012 Dispositif François Zocchetto Amendement COM-3 — Délinquance d'imprudence et délit de mise en danger délibérée de la personne d'autrui
11 janvier 2012 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 7 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle