| 16 janvier 2012 |
Dispositif |
Odette Herviaux
|
Amendement COM-14 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de…
|
| 16 janvier 2012 |
Exposé des motifs |
Odette Herviaux
|
Amendement COM-13 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de…
|
| 16 janvier 2012 |
Dispositif |
Odette Herviaux
|
Amendement COM-13 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de…
|
| 16 janvier 2012 |
Exposé des motifs |
Odette Herviaux
|
Amendement COM-12 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de…
|
| 16 janvier 2012 |
Dispositif |
Odette Herviaux
|
Amendement COM-12 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de…
|
| 16 janvier 2012 |
Exposé des motifs |
Odette Herviaux
|
Amendement COM-11 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de…
|
| 16 janvier 2012 |
Dispositif |
Odette Herviaux
|
Amendement COM-11 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de…
|
| 16 janvier 2012 |
Exposé des motifs |
Odette Herviaux
|
Amendement COM-10 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de…
|
| 16 janvier 2012 |
Dispositif |
Odette Herviaux
|
Amendement COM-10 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de…
|
| 16 janvier 2012 |
Exposé des motifs |
Odette Herviaux
|
Amendement COM-9 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de l'Union…
|
| 16 janvier 2012 |
Dispositif |
Odette Herviaux
|
Amendement COM-9 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de l'Union…
|
| 16 janvier 2012 |
Exposé des motifs |
Odette Herviaux
|
Amendement COM-8 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de l'Union…
|
| 16 janvier 2012 |
Dispositif |
Odette Herviaux
|
Amendement COM-8 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de l'Union…
|
| 16 janvier 2012 |
Exposé des motifs |
Odette Herviaux
|
Amendement COM-6 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de l'Union…
|
| 16 janvier 2012 |
Dispositif |
Odette Herviaux
|
Amendement COM-6 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de l'Union…
|
| 16 janvier 2012 |
Exposé des motifs |
Odette Herviaux
|
Amendement COM-5 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de l'Union…
|
| 16 janvier 2012 |
Dispositif |
Odette Herviaux
|
Amendement COM-5 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de l'Union…
|
| 16 janvier 2012 |
Exposé des motifs |
Odette Herviaux
|
Amendement COM-4 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de l'Union…
|
| 16 janvier 2012 |
Dispositif |
Odette Herviaux
|
Amendement COM-4 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de l'Union…
|
| 16 janvier 2012 |
Exposé des motifs |
Odette Herviaux
|
Amendement COM-7 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de l'Union…
|
| 16 janvier 2012 |
Dispositif |
Odette Herviaux
|
Amendement COM-7 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de l'Union…
|
| 16 janvier 2012 |
Exposé des motifs |
François Zocchetto
|
Amendement 1 — relative à la délinquance d'imprudence et à une modification des dispositions de l'article…
|
| 16 janvier 2012 |
Dispositif |
François Zocchetto
|
Amendement 1 — relative à la délinquance d'imprudence et à une modification des dispositions de l'article…
|
| 16 janvier 2012 |
Exposé des motifs |
Muguette Dini
|
Amendement 4 — modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol
|
| 16 janvier 2012 |
Dispositif |
Muguette Dini
|
Amendement 4 — modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol
|
| 16 janvier 2012 |
Exposé des motifs |
Muguette Dini
|
Amendement 3 — modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol
|
| 16 janvier 2012 |
Dispositif |
Muguette Dini
|
Amendement 3 — modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol
|
| 13 janvier 2012 |
Exposé des motifs |
Jean-Claude Lenoir
|
Amendement 7 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
|
| 13 janvier 2012 |
Dispositif |
Jean-Claude Lenoir
|
Amendement 7 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
|
| 13 janvier 2012 |
Exposé des motifs |
Jean-Claude Lenoir
|
Amendement 6 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
|
| 13 janvier 2012 |
Dispositif |
Jean-Claude Lenoir
|
Amendement 6 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
|
| 13 janvier 2012 |
Exposé des motifs |
Jean-Claude Lenoir
|
Amendement 4 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
|
| 13 janvier 2012 |
Dispositif |
Jean-Claude Lenoir
|
Amendement 4 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
|
| 13 janvier 2012 |
Exposé des motifs |
Jean-Claude Lenoir
|
Amendement 3 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
|
| 13 janvier 2012 |
Dispositif |
Jean-Claude Lenoir
|
Amendement 3 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
|
| 13 janvier 2012 |
Exposé des motifs |
Jean-Claude Lenoir
|
Amendement 2 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
|
| 13 janvier 2012 |
Dispositif |
Jean-Claude Lenoir
|
Amendement 2 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
|
| 13 janvier 2012 |
Exposé des motifs |
Nicole Bonnefoy
|
Amendement 1 — modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol
|
| 13 janvier 2012 |
Dispositif |
Nicole Bonnefoy
|
Amendement 1 — modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol
|
| 13 janvier 2012 |
Exposé des motifs |
Jean-Claude Lenoir
|
Amendement 5 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
|
| 13 janvier 2012 |
Dispositif |
Jean-Claude Lenoir
|
Amendement 5 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
|
| 13 janvier 2012 |
Exposé des motifs |
Jean-Claude Lenoir
|
Amendement 1 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
|
| 13 janvier 2012 |
Dispositif |
Jean-Claude Lenoir
|
Amendement 1 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
|
| 12 janvier 2012 |
Exposé des motifs |
Gaëtan Gorce
|
Amendement 16 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
|
| 12 janvier 2012 |
Dispositif |
Gaëtan Gorce
|
Amendement 16 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
|
| 12 janvier 2012 |
Exposé des motifs |
Gaëtan Gorce
|
Amendement 15 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
|
× Refermer
« Afin de clarifier le périmètre de la notion de "dépense électorale" et de garantir l'exhaustivité des comptes de campagne des candidats à l'élection présidentielle, le présent amendement vise à prévoir que toutes les dépenses exposées par les candidats pour conduire leur campagne seront présumées devoir être retracées dans leur compte de campagne, sauf s'ils peuvent démontrer qu'elles ne sont pas liées à la campagne présidentielle (sur ce dernier point, l'amendement reprend les termes employés par le Conseil d'Etat dans une décision du 8 avril 2009 sur la prise en compte du temps de parole du Président de la République dans les médias : le Conseil avait alors estimé que relevaient de la polémique électorale, l'ensemble des déclarations qui n'étaient pas "étrangères [...] au débat politique national" ; ce critère est également pertinent pour déterminer quelles dépenses doivent être retracées dans le compte de campagne, dans la mesure où elles nourrissent le débat pré-électoral, et lesquelles doivent en être exclues). »
Sénat, amendements
· Sénat · seance_publique · nº 1011090
Sort du texte Adopté
2 signataires. Le premier est
affiché.
Fichier d'origine conservé
Lire
le texte entier →
|
| 12 janvier 2012 |
Dispositif |
Gaëtan Gorce
|
Amendement 15 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
|
| 12 janvier 2012 |
Exposé des motifs |
Jean Louis Masson
|
Amendement 14 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
|
| 12 janvier 2012 |
Dispositif |
Jean Louis Masson
|
Amendement 14 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
|
| 12 janvier 2012 |
Exposé des motifs |
Jean Louis Masson
|
Amendement 19 — relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
|