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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
15 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 15 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 15 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 13 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 13 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 17 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 17 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 26 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
15 décembre 2010 Dispositif Jacques Mézard Amendement 26 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
15 décembre 2010 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 25 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
15 décembre 2010 Dispositif Jacques Mézard Amendement 25 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
15 décembre 2010 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 24 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
15 décembre 2010 Dispositif Jacques Mézard Amendement 24 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
15 décembre 2010 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 23 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
15 décembre 2010 Dispositif Jacques Mézard Amendement 23 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
15 décembre 2010 Exposé des motifs Gérard César Amendement 173 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Gérard César Amendement 173 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 192 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Yvon Collin Amendement 192 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 191 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Yvon Collin Amendement 191 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 188 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Yvon Collin Amendement 188 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 22 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
15 décembre 2010 Dispositif Jacques Mézard Amendement 22 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
15 décembre 2010 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 21 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
15 décembre 2010 Dispositif Jacques Mézard Amendement 21 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
15 décembre 2010 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 20 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
15 décembre 2010 Dispositif Jacques Mézard Amendement 20 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
15 décembre 2010 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 19 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
15 décembre 2010 Dispositif Jacques Mézard Amendement 19 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
15 décembre 2010 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 18 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
15 décembre 2010 Dispositif Jacques Mézard Amendement 18 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
15 décembre 2010 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 17 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
15 décembre 2010 Dispositif Jacques Mézard Amendement 17 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
15 décembre 2010 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 190 — de finances rectificative pour 2010
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« Le présent amendement vise à affiner, en terme d'équilibre des finances communales, intercommunales et départementales, les résultats transmis suite aux expérimentations menées. L'objectif est de ne pas réitérer les erreurs commises lors de la suppression de la taxe professionnelle, menée dans la précipitation. Suite à cette réforme, nombre de collectivités ont été confrontées à une situation instable en terme budgétaire. Elles n'ont toujours pas, actuellement, une vision claire de leur potentiel fiscal et de leurs ressources à long terme, les empêchant de mener des projets pluriannuels. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 98299
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15 décembre 2010 Dispositif Yvon Collin Amendement 190 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 11 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
15 décembre 2010 Dispositif Jacques Mézard Amendement 11 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
15 décembre 2010 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 8 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
15 décembre 2010 Dispositif Jacques Mézard Amendement 8 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
15 décembre 2010 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 187 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Yvon Collin Amendement 187 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014
15 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014
15 décembre 2010 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement 160 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Nicole Bricq Amendement 160 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement 159 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Nicole Bricq Amendement 159 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 185 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Yvon Collin Amendement 185 — de finances rectificative pour 2010