geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 7 225 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
18 janvier 2011 Dispositif Jacques Mézard Amendement 131 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 130 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Dispositif Jacques Mézard Amendement 130 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 128 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Dispositif Jacques Mézard Amendement 128 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 145 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Dispositif Jacques Mézard Amendement 145 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 143 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Dispositif Jacques Mézard Amendement 143 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-38 — Immigration, intégration et nationale
18 janvier 2011 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-38 — Immigration, intégration et nationale
18 janvier 2011 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 134 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Dispositif Jacques Mézard Amendement 134 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Exposé des motifs René Beaumont Amendement 2 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Dispositif René Beaumont Amendement 2 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 124 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Dispositif Jacques Mézard Amendement 124 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 153 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Dispositif Jacques Mézard Amendement 153 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 152 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Dispositif Jacques Mézard Amendement 152 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 155 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 155 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 133 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
× Refermer
« Coordination »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 98815
Sort du texte Rejeté
13 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

18 janvier 2011 Dispositif Jacques Mézard Amendement 133 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Patrick Courtois Amendement 156 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Dispositif Jean-Patrick Courtois Amendement 156 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Godefroy Amendement COM-9 — proposition de loi relative à l'aide active à mourir
18 janvier 2011 Dispositif Jean-Pierre Godefroy Amendement COM-9 — proposition de loi relative à l'aide active à mourir
18 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Godefroy Amendement COM-8 — proposition de loi relative à l'aide active à mourir
18 janvier 2011 Dispositif Jean-Pierre Godefroy Amendement COM-8 — proposition de loi relative à l'aide active à mourir
18 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Godefroy Amendement COM-6 — proposition de loi relative à l'aide active à mourir
18 janvier 2011 Dispositif Jean-Pierre Godefroy Amendement COM-6 — proposition de loi relative à l'aide active à mourir
18 janvier 2011 Exposé des motifs Anne-Marie Payet Amendement COM-8 — Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
18 janvier 2011 Dispositif Anne-Marie Payet Amendement COM-8 — Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
18 janvier 2011 Exposé des motifs Anne-Marie Payet Amendement COM-7 — Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
18 janvier 2011 Dispositif Anne-Marie Payet Amendement COM-7 — Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
18 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Godefroy Amendement COM-5 — proposition de loi relative à l'aide active à mourir
18 janvier 2011 Dispositif Jean-Pierre Godefroy Amendement COM-5 — proposition de loi relative à l'aide active à mourir
18 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Godefroy Amendement COM-1 — proposition de loi relative à l'aide active à mourir
18 janvier 2011 Dispositif Jean-Pierre Godefroy Amendement COM-1 — proposition de loi relative à l'aide active à mourir
18 janvier 2011 Exposé des motifs Anne-Marie Payet Amendement COM-6 — Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
18 janvier 2011 Dispositif Anne-Marie Payet Amendement COM-6 — Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
18 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Godefroy Amendement COM-7 — proposition de loi relative à l'aide active à mourir
18 janvier 2011 Dispositif Jean-Pierre Godefroy Amendement COM-7 — proposition de loi relative à l'aide active à mourir
18 janvier 2011 Exposé des motifs Anne-Marie Payet Amendement COM-5 — Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
18 janvier 2011 Dispositif Anne-Marie Payet Amendement COM-5 — Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
18 janvier 2011 Exposé des motifs Anne-Marie Payet Amendement COM-4 — Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
18 janvier 2011 Dispositif Anne-Marie Payet Amendement COM-4 — Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
18 janvier 2011 Exposé des motifs Anne-Marie Payet Amendement COM-19 — Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail