Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat

20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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Date	Nature	Qui	Titre
17 janvier 2011	Dispositif	Alain Anziani	Amendement 33 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Éliane Assassi	Amendement 117 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Éliane Assassi	Amendement 117 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Éliane Assassi	Amendement 116 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Éliane Assassi	Amendement 116 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Éliane Assassi	Amendement 115 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Éliane Assassi	Amendement 115 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Éliane Assassi	Amendement 102 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Éliane Assassi	Amendement 102 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	François Zocchetto	Amendement 68 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	François Zocchetto	Amendement 68 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Éliane Assassi	Amendement 101 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Éliane Assassi	Amendement 101 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Éliane Assassi	Amendement 91 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Éliane Assassi	Amendement 91 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Jacques Mézard	Amendement 142 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Jacques Mézard	Amendement 142 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Éliane Assassi	Amendement 90 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Éliane Assassi	Amendement 90 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Éliane Assassi	Amendement 100 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Éliane Assassi	Amendement 100 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Éliane Assassi	Amendement 77 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Éliane Assassi	Amendement 77 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Éliane Assassi	Amendement 74 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Éliane Assassi	Amendement 74 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Alima Boumediene-Thiery	Amendement 61 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Alima Boumediene-Thiery	Amendement 61 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Alima Boumediene-Thiery	Amendement 60 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Alima Boumediene-Thiery	Amendement 60 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Michèle André	Amendement 42 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Michèle André	Amendement 42 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Entité Sénat 5	Amendement 59 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Entité Sénat 5	Amendement 59 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Jean-Pierre Sueur	Amendement 38 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Jean-Pierre Sueur	Amendement 38 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Alain Anziani	Amendement 47 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Alain Anziani	Amendement 47 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Alain Anziani	Amendement 10 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
× Refermer « Cet amendement propose de confier à un magistrat référent le contrôle de la liste des sites censurés afin d'éviter que cette dernière ne comporte des sites bloqués alors qu'ils sont parfaitement légaux. » Sénat, amendements · Sénat · seance_publique · nº 98660 Sort du texte Rejeté 14 signataires. Le premier est affiché. https://www.senat.fr/amendements/2010-2011/215/Amdt_10.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
17 janvier 2011	Dispositif	Alain Anziani	Amendement 10 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Alain Anziani	Amendement 29 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Alain Anziani	Amendement 29 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Éliane Assassi	Amendement 92 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Éliane Assassi	Amendement 92 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Éliane Assassi	Amendement 85 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Éliane Assassi	Amendement 85 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Alain Anziani	Amendement 9 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Alain Anziani	Amendement 9 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Alain Anziani	Amendement 8 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Alain Anziani	Amendement 8 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Éliane Assassi	Amendement 79 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure