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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
17 janvier 2011 Dispositif Éliane Assassi Amendement 100 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 77 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Dispositif Éliane Assassi Amendement 77 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 74 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Dispositif Éliane Assassi Amendement 74 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Exposé des motifs Alima Boumediene-Thiery Amendement 61 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Dispositif Alima Boumediene-Thiery Amendement 61 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Exposé des motifs Alima Boumediene-Thiery Amendement 60 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Dispositif Alima Boumediene-Thiery Amendement 60 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Exposé des motifs Michèle André Amendement 42 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Dispositif Michèle André Amendement 42 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 59 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 59 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
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Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 98695
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17 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement 38 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement 38 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Exposé des motifs Alain Anziani Amendement 47 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Dispositif Alain Anziani Amendement 47 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Exposé des motifs Alain Anziani Amendement 10 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Dispositif Alain Anziani Amendement 10 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Exposé des motifs Alain Anziani Amendement 29 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Dispositif Alain Anziani Amendement 29 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 92 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Dispositif Éliane Assassi Amendement 92 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 85 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Dispositif Éliane Assassi Amendement 85 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Exposé des motifs Alain Anziani Amendement 9 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Dispositif Alain Anziani Amendement 9 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Exposé des motifs Alain Anziani Amendement 8 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Dispositif Alain Anziani Amendement 8 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 79 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Dispositif Éliane Assassi Amendement 79 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 86 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Dispositif Éliane Assassi Amendement 86 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 84 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Dispositif Éliane Assassi Amendement 84 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 120 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Dispositif Éliane Assassi Amendement 120 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 114 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Dispositif Éliane Assassi Amendement 114 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 103 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Dispositif Éliane Assassi Amendement 103 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Exposé des motifs Alain Anziani Amendement 32 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Dispositif Alain Anziani Amendement 32 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Exposé des motifs Michèle André Amendement 43 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Dispositif Michèle André Amendement 43 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 110 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Dispositif Éliane Assassi Amendement 110 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 109 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Dispositif Éliane Assassi Amendement 109 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 75 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure