Amendements — Sénat

« I. - Alinéa 2, tableau Rédiger ainsi ce tableau : En euros par hectolitre REGION GAZOLE SUPERCARBURANT sans plomb ALSACE 4,69 6,64 AQUITAINE 4,39 6,20 AUVERGNE 5,72 8,10 BOURGOGNE 4,12 5,82 BRETAGNE 4,60 6,52 CENTRE 4,27 6,05 CHAMPAGNE‑ARDENNE 4,82 6,83 CORSE 9,63 13,61 FRANCHE‑COMTE 5,88 8,30 ILE‑DE‑FRANCE 12,05 17,04 LANGUEDOC‑ROUSSILLON 4,12 5,83 LIMOUSIN 7,98 11,27 LORRAINE 7,22 10,23 MIDI‑PYRENEES 4,68 6,61 NORD‑PAS DE CALAIS 6,75 9,55 BASSE‑NORMANDIE 5,08 7,20 HAUTE‑NORMANDIE 5,02 7,10 PAYS DE LOIRE 3,97 5,63 PICARDIE 5,29 7,50 POITOU‑CHARENTES 4,19 5,93 PROVENCE‑ALPES‑COTE D'AZUR 3,92 5,56 RHONE‑ALPES 4,13 5,83 II. - Après l'alinéa 8 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : 7. Il est versé en 2010 aux régions de métropole, à l'exception des régions Alsace, Champagne‑Ardenne, de la collectivité territoriale de Corse, des régions Franche‑Comté, Lorraine, Midi‑Pyrénées, Nord‑Pas‑de‑Calais, Basse‑Normandie et Pays de la Loire, en application de l'article 95 de la loi n° 2004‑809 du 13 août 2004 précitée, un montant de 446 890 € correspondant à la compensation des postes d'agents du ministère de la culture et de la communication devenus vacants en 2007, 2008 et 2009 après transfert de services et qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine de l'inventaire général du patrimoine culturel. 8. Il est versé en 2010 aux régions de métropole, à l'exception de la région Bourgogne, de la collectivité territoriale de Corse et de la région Franche‑Comté, en application des articles L. 4383‑4 et L. 4383‑5 du code de la santé publique, un montant de 2 604 861 … »

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