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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
18 janvier 2011 Dispositif Anne-Marie Payet Amendement COM-14 — Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
18 janvier 2011 Exposé des motifs Anne-Marie Payet Amendement COM-12 — Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
18 janvier 2011 Dispositif Anne-Marie Payet Amendement COM-12 — Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
18 janvier 2011 Exposé des motifs Anne-Marie Payet Amendement COM-17 — Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
18 janvier 2011 Dispositif Anne-Marie Payet Amendement COM-17 — Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
18 janvier 2011 Exposé des motifs Anne-Marie Payet Amendement COM-11 — Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
18 janvier 2011 Dispositif Anne-Marie Payet Amendement COM-11 — Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
18 janvier 2011 Exposé des motifs Anne-Marie Payet Amendement COM-9 — Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
18 janvier 2011 Dispositif Anne-Marie Payet Amendement COM-9 — Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
18 janvier 2011 Exposé des motifs Anne-Marie Payet Amendement COM-10 — Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
18 janvier 2011 Dispositif Anne-Marie Payet Amendement COM-10 — Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
18 janvier 2011 Exposé des motifs Anne-Marie Payet Amendement COM-16 — Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
18 janvier 2011 Dispositif Anne-Marie Payet Amendement COM-16 — Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
17 janvier 2011 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-69 — Immigration, intégration et nationale
17 janvier 2011 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-69 — Immigration, intégration et nationale
17 janvier 2011 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-51 — Immigration, intégration et nationale
17 janvier 2011 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-51 — Immigration, intégration et nationale
17 janvier 2011 Exposé des motifs Alima Boumediene-Thiery Amendement 63 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Dispositif Alima Boumediene-Thiery Amendement 63 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement 69 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement 69 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Exposé des motifs Alima Boumediene-Thiery Amendement 62 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Dispositif Alima Boumediene-Thiery Amendement 62 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 93 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Dispositif Éliane Assassi Amendement 93 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 81 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Dispositif Éliane Assassi Amendement 81 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Exposé des motifs Alain Anziani Amendement 11 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Dispositif Alain Anziani Amendement 11 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Exposé des motifs Alain Anziani Amendement 33 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Dispositif Alain Anziani Amendement 33 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 117 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Dispositif Éliane Assassi Amendement 117 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 116 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Dispositif Éliane Assassi Amendement 116 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 115 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Dispositif Éliane Assassi Amendement 115 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 102 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Dispositif Éliane Assassi Amendement 102 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement 68 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Dispositif François Zocchetto Amendement 68 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 101 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Dispositif Éliane Assassi Amendement 101 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 91 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Dispositif Éliane Assassi Amendement 91 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 142 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Dispositif Jacques Mézard Amendement 142 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 90 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Dispositif Éliane Assassi Amendement 90 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 100 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
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« Les auteurs de cet amendement s'opposent à ce que le texte remette à l'autorité administrative la possibilité de prendre une véritable ordonnance de placement provisoire non limitée dans le temps sans garantie du respect d'une procédure contradictoire pour les familles. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 98756
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