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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
15 décembre 2010 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement 139 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Yves Détraigne Amendement 139 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement 130 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Éric Doligé Amendement 130 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Dominique Leclerc Amendement 127 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Dominique Leclerc Amendement 127 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Jacques Blanc Amendement 85 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Jacques Blanc Amendement 85 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Gérard César Amendement 172 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Gérard César Amendement 172 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Francis Grignon Amendement 45 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Francis Grignon Amendement 45 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Philippe Dominati Amendement 48 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Philippe Dominati Amendement 48 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 115 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Philippe Adnot Amendement 115 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Philippe Dominati Amendement 51 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Philippe Dominati Amendement 51 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Philippe Dominati Amendement 52 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Philippe Dominati Amendement 52 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 195 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Jacques Mézard Amendement 195 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 114 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Philippe Adnot Amendement 114 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Françoise Férat Amendement 40 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Françoise Férat Amendement 40 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Marie-Thérèse Hermange Amendement 120 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Marie-Thérèse Hermange Amendement 120 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 189 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Yvon Collin Amendement 189 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 186 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Yvon Collin Amendement 186 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 180 — de finances rectificative pour 2010
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« Même sans aucune déduction fiscale possible, de nombreux propriétaires confient leur logement à des associations agréées en contrepartie d'un loyer ou d'une indemnité d’occupation très symbolique. Il s'agit d'un abandon partiel de loyer consacrant un effort pourtant important de la part du propriétaire. A ce jour, seul l’abandon total de loyer, consenti au profit d’un organisme d’intérêt général, est reconnu comme un don en nature ouvrant droit à avantage fiscal. Cet amendement propose de développer par incitation fiscale cette solidarité des personnes physiques propriétaires de logements, qui veulent louer leur logement, à un niveau nettement inférieur à leur valeur locative, à des associations qui le sous-louent ensuite à des personnes en difficulté. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 98289
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15 décembre 2010 Dispositif Yvon Collin Amendement 180 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 14 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 14 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 12 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 12 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Exposé des motifs Jean-Marie Vanlerenberghe Amendement 198 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Jean-Marie Vanlerenberghe Amendement 198 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 226 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 226 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 225 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 225 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 224 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 224 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 223 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 223 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Jean Milhau Amendement 196 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Jean Milhau Amendement 196 — de finances rectificative pour 2010