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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
21 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 6 — de finances rectificative pour 2010
21 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 6 — de finances rectificative pour 2010
21 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 5 — de finances rectificative pour 2010
21 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 5 — de finances rectificative pour 2010
21 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 4 — de finances rectificative pour 2010
21 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 4 — de finances rectificative pour 2010
21 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 2 — de finances rectificative pour 2010
21 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 2 — de finances rectificative pour 2010
21 décembre 2010 Exposé des motifs Patrice Gélard Amendement 65 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
21 décembre 2010 Dispositif Patrice Gélard Amendement 65 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
20 décembre 2010 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement 5 — tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du…
20 décembre 2010 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement 5 — tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du…
20 décembre 2010 Exposé des motifs Alain Anziani Amendement 29 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
20 décembre 2010 Dispositif Alain Anziani Amendement 29 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
20 décembre 2010 Exposé des motifs Nicolas About Amendement 1 — relative aux recherches impliquant la personne humaine
20 décembre 2010 Dispositif Nicolas About Amendement 1 — relative aux recherches impliquant la personne humaine
20 décembre 2010 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement 1 — tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du…
20 décembre 2010 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement 1 — tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du…
20 décembre 2010 Exposé des motifs Marie-Thérèse Hermange Amendement 17 — relative aux recherches impliquant la personne humaine
20 décembre 2010 Dispositif Marie-Thérèse Hermange Amendement 17 — relative aux recherches impliquant la personne humaine
× Refermer
« Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Si le promoteur ne respecte pas l'obligation de reversement visé à l'alinéa précédent, il se voit appliquer une pénalité dont le montant ne peut être supérieur à 10 % du chiffre d'affaire réalisé par le promoteur constaté l'année précédente. Un décret précise les modalités d'application de cette disposition. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 98623
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2 signataires. Le premier est affiché.
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20 décembre 2010 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement 4 — tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du…
20 décembre 2010 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement 4 — tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du…
20 décembre 2010 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement 3 — tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du…
20 décembre 2010 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement 3 — tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du…
20 décembre 2010 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement 2 — tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du…
20 décembre 2010 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement 2 — tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du…
20 décembre 2010 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement 6 — tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du…
20 décembre 2010 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement 6 — tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du…
17 décembre 2010 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement 258 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Dispositif Jean Arthuis Amendement 258 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Exposé des motifs Jean-Paul Amoudry Amendement 58 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Dispositif Jean-Paul Amoudry Amendement 58 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Exposé des motifs Philippe Dominati Amendement 206 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Dispositif Philippe Dominati Amendement 206 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 256 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Dispositif Philippe Marini Amendement 256 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement 1 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
17 décembre 2010 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement 1 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
17 décembre 2010 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 142 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Dispositif Charles Guené Amendement 142 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Exposé des motifs Alain Anziani Amendement 30 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
17 décembre 2010 Dispositif Alain Anziani Amendement 30 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
17 décembre 2010 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement 257 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Dispositif Jean Arthuis Amendement 257 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Exposé des motifs Christian Cambon Amendement 128 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Dispositif Christian Cambon Amendement 128 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Exposé des motifs Jean-Pierre Chauveau Amendement 87 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Dispositif Jean-Pierre Chauveau Amendement 87 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Exposé des motifs Alain Anziani Amendement 28 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
17 décembre 2010 Dispositif Alain Anziani Amendement 28 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel