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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
13 janvier 2010 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 281 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Exposé des motifs Catherine Morin-Desailly Amendement 629 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 629 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 179 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 179 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Exposé des motifs Catherine Morin-Desailly Amendement 623 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 623 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Exposé des motifs Catherine Morin-Desailly Amendement 626 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 626 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Exposé des motifs Catherine Morin-Desailly Amendement 628 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 628 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 230 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 230 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Exposé des motifs Pierre-Yves Collombat Amendement 430 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Dispositif Pierre-Yves Collombat Amendement 430 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Exposé des motifs Bruno Retailleau Amendement 572 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Dispositif Bruno Retailleau Amendement 572 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Exposé des motifs Bruno Retailleau Amendement 573 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Dispositif Bruno Retailleau Amendement 573 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 247 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 247 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Xavier Pintat Amendement 39 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Xavier Pintat Amendement 39 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 24 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Yvon Collin Amendement 24 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Xavier Pintat Amendement 40 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Xavier Pintat Amendement 40 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Xavier Pintat Amendement 41 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Xavier Pintat Amendement 41 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Xavier Pintat Amendement 38 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Xavier Pintat Amendement 38 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 331 — de réforme des collectivités territoriales
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« L'alinéa 107 de l'article 5 précise les conditions dans lesquelles la DGF des communes est perçue par la métropole. Le projet initial du gouvernement prévoyait un régime de perception de plein droit. La commission des lois a prévu que cette perception de la DGF des communes par la métropole a un caractère facultatif et qu'elle est autorisée après délibération concordante de l'organe délibérant de la métropole et des conseils municipaux. Afin d'éviter le blocage du fonctionnement de la métropole, le présent amendement prévoit que la délibération des communes membres est prise à la majorité qualifiée. Cette règle de majorité est celle qui s'applique à la création de la métropole. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 86084
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12 janvier 2010 Dispositif Charles Guené Amendement 331 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 334 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Charles Guené Amendement 334 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Gérard Longuet Amendement 102 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Gérard Longuet Amendement 102 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 15 — visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
12 janvier 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 15 — visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
12 janvier 2010 Exposé des motifs Jean-René Lecerf Amendement 51 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 51 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Catherine Troendlé Amendement 63 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Catherine Troendlé Amendement 63 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 339 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Charles Guené Amendement 339 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 12 — visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
12 janvier 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 12 — visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
12 janvier 2010 Exposé des motifs Pierre Bernard-Reymond Amendement 666 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Pierre Bernard-Reymond Amendement 666 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 16 — visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie