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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
14 décembre 2012 Exposé des motifs François Marc Amendement 289 — de finances rectificative pour 2012
14 décembre 2012 Dispositif François Marc Amendement 289 — de finances rectificative pour 2012
14 décembre 2012 Exposé des motifs François Marc Amendement 288 — de finances rectificative pour 2012
14 décembre 2012 Dispositif François Marc Amendement 288 — de finances rectificative pour 2012
14 décembre 2012 Exposé des motifs François Marc Amendement 285 — de finances rectificative pour 2012
14 décembre 2012 Dispositif François Marc Amendement 285 — de finances rectificative pour 2012
14 décembre 2012 Exposé des motifs François Marc Amendement 286 — de finances rectificative pour 2012
14 décembre 2012 Dispositif François Marc Amendement 286 — de finances rectificative pour 2012
14 décembre 2012 Exposé des motifs François Marc Amendement 283 — de finances rectificative pour 2012
14 décembre 2012 Dispositif François Marc Amendement 283 — de finances rectificative pour 2012
14 décembre 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 301 — de finances rectificative pour 2012
14 décembre 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 301 — de finances rectificative pour 2012
14 décembre 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 297 — de finances rectificative pour 2012
14 décembre 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 297 — de finances rectificative pour 2012
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« Alinéa 12 Compléter cet alinéa par les mots : multiplié par sa population »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1016662
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14 décembre 2012 Exposé des motifs François Marc Amendement 287 — de finances rectificative pour 2012
14 décembre 2012 Dispositif François Marc Amendement 287 — de finances rectificative pour 2012
13 décembre 2012 Exposé des motifs François Calvet Amendement 110 — relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des…
13 décembre 2012 Dispositif François Calvet Amendement 110 — relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des…
13 décembre 2012 Exposé des motifs Gérard César Amendement 272 — de finances rectificative pour 2012
13 décembre 2012 Dispositif Gérard César Amendement 272 — de finances rectificative pour 2012
13 décembre 2012 Exposé des motifs François Calvet Amendement 115 — relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des…
13 décembre 2012 Dispositif François Calvet Amendement 115 — relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des…
13 décembre 2012 Exposé des motifs François Calvet Amendement 101 — relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des…
13 décembre 2012 Dispositif François Calvet Amendement 101 — relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des…
13 décembre 2012 Exposé des motifs François Calvet Amendement 107 — relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des…
13 décembre 2012 Dispositif François Calvet Amendement 107 — relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des…
13 décembre 2012 Exposé des motifs François Calvet Amendement 49 — relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des…
13 décembre 2012 Dispositif François Calvet Amendement 49 — relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des…
13 décembre 2012 Exposé des motifs Marie-Noëlle Lienemann Amendement 49 — de finances rectificative pour 2012
13 décembre 2012 Dispositif Marie-Noëlle Lienemann Amendement 49 — de finances rectificative pour 2012
13 décembre 2012 Exposé des motifs Marc Daunis Amendement 65 — de finances rectificative pour 2012
13 décembre 2012 Dispositif Marc Daunis Amendement 65 — de finances rectificative pour 2012
13 décembre 2012 Exposé des motifs Yves Rome Amendement 192 — de finances rectificative pour 2012
13 décembre 2012 Dispositif Yves Rome Amendement 192 — de finances rectificative pour 2012
13 décembre 2012 Exposé des motifs François Calvet Amendement 86 — relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des…
13 décembre 2012 Dispositif François Calvet Amendement 86 — relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des…
13 décembre 2012 Exposé des motifs André Reichardt Amendement 182 — de finances rectificative pour 2012
13 décembre 2012 Dispositif André Reichardt Amendement 182 — de finances rectificative pour 2012
13 décembre 2012 Exposé des motifs François Calvet Amendement 92 — relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des…
13 décembre 2012 Dispositif François Calvet Amendement 92 — relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des…
13 décembre 2012 Exposé des motifs François Calvet Amendement 103 — relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des…
13 décembre 2012 Dispositif François Calvet Amendement 103 — relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des…
13 décembre 2012 Exposé des motifs François Calvet Amendement 48 — relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des…
13 décembre 2012 Dispositif François Calvet Amendement 48 — relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des…
13 décembre 2012 Exposé des motifs Marie-Noëlle Lienemann Amendement 48 — de finances rectificative pour 2012
13 décembre 2012 Dispositif Marie-Noëlle Lienemann Amendement 48 — de finances rectificative pour 2012
13 décembre 2012 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 220 — de finances rectificative pour 2012
13 décembre 2012 Dispositif Jacques Mézard Amendement 220 — de finances rectificative pour 2012
13 décembre 2012 Exposé des motifs Patricia Schillinger Amendement 81 — de finances rectificative pour 2012
13 décembre 2012 Dispositif Patricia Schillinger Amendement 81 — de finances rectificative pour 2012