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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
17 décembre 2012 Dispositif Pierre-Yves Collombat Amendement COM-7 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 décembre 2012 Exposé des motifs Pierre-Yves Collombat Amendement COM-6 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 décembre 2012 Dispositif Pierre-Yves Collombat Amendement COM-6 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 décembre 2012 Exposé des motifs Alain Richard Amendement COM-41 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 décembre 2012 Dispositif Alain Richard Amendement COM-41 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 décembre 2012 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement I-17 — Projet de loi de finances pour 2013
17 décembre 2012 Dispositif Thierry Foucaud Amendement I-17 — Projet de loi de finances pour 2013
17 décembre 2012 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement I-14 — Projet de loi de finances pour 2013
17 décembre 2012 Dispositif Thierry Foucaud Amendement I-14 — Projet de loi de finances pour 2013
17 décembre 2012 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement I-7 — Projet de loi de finances pour 2013
17 décembre 2012 Dispositif Thierry Foucaud Amendement I-7 — Projet de loi de finances pour 2013
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« Rédiger ainsi cet article : I. – À la première phrase de l’article 199 quindecies du code général des impôts, les mots : « d’une réduction d’impôt égale » sont remplacés par les mots : « d’un crédit d’impôt égal ». II. – Cette disposition n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû au titre de l’année 2012. III. – La perte de recettes résultant pour l’État des I et II ci‑dessus est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1016765
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17 décembre 2012 Exposé des motifs Michel Delebarre Amendement COM-53 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 décembre 2012 Dispositif Michel Delebarre Amendement COM-53 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 décembre 2012 Exposé des motifs Michel Delebarre Amendement COM-52 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 décembre 2012 Dispositif Michel Delebarre Amendement COM-52 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 décembre 2012 Exposé des motifs Michel Delebarre Amendement COM-51 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 décembre 2012 Dispositif Michel Delebarre Amendement COM-51 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 décembre 2012 Exposé des motifs Michel Delebarre Amendement COM-50 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 décembre 2012 Dispositif Michel Delebarre Amendement COM-50 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 décembre 2012 Exposé des motifs Michel Delebarre Amendement COM-49 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 décembre 2012 Dispositif Michel Delebarre Amendement COM-49 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 décembre 2012 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement 263 — de finances rectificative pour 2012
15 décembre 2012 Dispositif Yves Détraigne Amendement 263 — de finances rectificative pour 2012
15 décembre 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 296 — de finances rectificative pour 2012
15 décembre 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 296 — de finances rectificative pour 2012
15 décembre 2012 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement 173 — de finances rectificative pour 2012
15 décembre 2012 Dispositif Joël Labbé Amendement 173 — de finances rectificative pour 2012
15 décembre 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-1 — de finances rectificative pour 2012
15 décembre 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-1 — de finances rectificative pour 2012
15 décembre 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 303 — de finances rectificative pour 2012
15 décembre 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 303 — de finances rectificative pour 2012
15 décembre 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-4 — de finances rectificative pour 2012
15 décembre 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-4 — de finances rectificative pour 2012
15 décembre 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-3 — de finances rectificative pour 2012
15 décembre 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-3 — de finances rectificative pour 2012
15 décembre 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-2 — de finances rectificative pour 2012
15 décembre 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-2 — de finances rectificative pour 2012
14 décembre 2012 Exposé des motifs François Marc Amendement 7 — de finances rectificative pour 2012
14 décembre 2012 Dispositif François Marc Amendement 7 — de finances rectificative pour 2012
14 décembre 2012 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 265 — de finances rectificative pour 2012
14 décembre 2012 Dispositif Philippe Marini Amendement 265 — de finances rectificative pour 2012
14 décembre 2012 Exposé des motifs Patricia Schillinger Amendement 84 — de finances rectificative pour 2012
14 décembre 2012 Dispositif Patricia Schillinger Amendement 84 — de finances rectificative pour 2012
14 décembre 2012 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 134 — de finances rectificative pour 2012
14 décembre 2012 Dispositif Charles Guené Amendement 134 — de finances rectificative pour 2012
14 décembre 2012 Exposé des motifs Paul Vergès Amendement 146 — de finances rectificative pour 2012
14 décembre 2012 Dispositif Paul Vergès Amendement 146 — de finances rectificative pour 2012
14 décembre 2012 Exposé des motifs Françoise Férat Amendement 252 — de finances rectificative pour 2012
14 décembre 2012 Dispositif Françoise Férat Amendement 252 — de finances rectificative pour 2012
14 décembre 2012 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 132 — de finances rectificative pour 2012