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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
17 janvier 2013 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 180 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 janvier 2013 Exposé des motifs Philippe Kaltenbach Amendement 375 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 janvier 2013 Dispositif Philippe Kaltenbach Amendement 375 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 janvier 2013 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 377 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 janvier 2013 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 377 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 janvier 2013 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 371 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 janvier 2013 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 371 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 janvier 2013 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 378 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 janvier 2013 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 378 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 janvier 2013 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 376 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 janvier 2013 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 376 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 janvier 2013 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 373 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 janvier 2013 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 373 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 janvier 2013 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 372 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 janvier 2013 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 372 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 janvier 2013 Exposé des motifs Michel Delebarre Amendement 382 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 janvier 2013 Dispositif Michel Delebarre Amendement 382 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 janvier 2013 Exposé des motifs Michel Delebarre Amendement 380 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 janvier 2013 Dispositif Michel Delebarre Amendement 380 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 janvier 2013 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 379 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
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« Il convient de dissuader les électeurs de voter pour des personnes qui ne sont pas candidates. L’annulation pure et simple du bulletin de vote serait donc plus efficace que la solution proposée par l’amendement du Gouvernement. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1017647
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17 janvier 2013 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 379 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
16 janvier 2013 Exposé des motifs Pierre-Yves Collombat Amendement 270 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
16 janvier 2013 Dispositif Pierre-Yves Collombat Amendement 270 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
16 janvier 2013 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement 35 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
16 janvier 2013 Dispositif Pierre Jarlier Amendement 35 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
16 janvier 2013 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 126 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
16 janvier 2013 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 126 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
16 janvier 2013 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 125 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
16 janvier 2013 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 125 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
16 janvier 2013 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 47 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
16 janvier 2013 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 47 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
16 janvier 2013 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 124 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
16 janvier 2013 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 124 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
16 janvier 2013 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement 171 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
16 janvier 2013 Dispositif Philippe Bas Amendement 171 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
16 janvier 2013 Exposé des motifs François Marc Amendement COM-3 — Proposition de résolution européenne sur l'autorisation d'une coopération renforcée dans…
16 janvier 2013 Dispositif François Marc Amendement COM-3 — Proposition de résolution européenne sur l'autorisation d'une coopération renforcée dans…
16 janvier 2013 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 275 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
16 janvier 2013 Dispositif Jacques Mézard Amendement 275 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
16 janvier 2013 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 24 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
16 janvier 2013 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 24 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
16 janvier 2013 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement 39 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
16 janvier 2013 Dispositif Pierre Jarlier Amendement 39 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
16 janvier 2013 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 48 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
16 janvier 2013 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 48 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
16 janvier 2013 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 363 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
16 janvier 2013 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 363 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
16 janvier 2013 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement 367 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
16 janvier 2013 Dispositif Pierre Jarlier Amendement 367 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
16 janvier 2013 Exposé des motifs Michel Delebarre Amendement 366 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…