Amendements — Sénat

« Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par cinq alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 191. – Les conseillers départementaux sont élus au scrutin proportionnel de liste à deux tours, dans des sections correspondant aux intercommunalités ou regroupements d'intercommunalités du département. Chaque liste qui comporte autant de noms que de sièges à pourvoir, est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Pour être élu au premier tour, la liste arrivée en tête doit avoir obtenu la majorité absolue et 25% des inscrits. Les listes présentes au premier tour peuvent fusionner entre les deux tours. Peuvent figurer au second tour les listes ayant obtenu au moins 10% des suffrages au premier tour. Les regroupements d'intercommunalités sont constitués lorsque la taille de celles-ci est inférieur au quotient population départementale sur nombre de conseillers départementaux. La population de ces regroupements ne peut être inférieur de plus de 30% au quotient ci dessus. Le nombre de conseillers départementaux est identique à celui des conseillers généraux au moment de l'adoption de la présente loi. Des modifications mineures peuvent cependant y être apportées pour tenir compte de l'évolution de la population du département. Le nombre de sièges attribué aux sections du département tient compte de la population et de la taille des intercommunalités, afin de permettre une représentation équilibrée des territoires. A l'issue du premier ou du second tour de scrutin, les sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne. Les … »

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