Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat

20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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Date	Nature	Qui	Titre
14 janvier 2013	Dispositif	Hélène Lipietz	Amendement 313 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013	Exposé des motifs	Hélène Lipietz	Amendement 312 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013	Dispositif	Hélène Lipietz	Amendement 312 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013	Exposé des motifs	Hélène Lipietz	Amendement 311 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013	Dispositif	Hélène Lipietz	Amendement 311 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013	Exposé des motifs	Hélène Lipietz	Amendement 310 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013	Dispositif	Hélène Lipietz	Amendement 310 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013	Exposé des motifs	Hélène Lipietz	Amendement 309 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013	Dispositif	Hélène Lipietz	Amendement 309 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013	Exposé des motifs	Hélène Lipietz	Amendement 308 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013	Dispositif	Hélène Lipietz	Amendement 308 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013	Exposé des motifs	Éliane Assassi	Amendement 222 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013	Dispositif	Éliane Assassi	Amendement 222 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013	Exposé des motifs	Delphine Bataille	Amendement 290 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013	Dispositif	Delphine Bataille	Amendement 290 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013	Exposé des motifs	Jean Louis Masson	Amendement 27 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des…
14 janvier 2013	Dispositif	Jean Louis Masson	Amendement 27 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des…
14 janvier 2013	Exposé des motifs	Éliane Assassi	Amendement 219 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013	Dispositif	Éliane Assassi	Amendement 219 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013	Exposé des motifs	Éliane Assassi	Amendement 210 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013	Dispositif	Éliane Assassi	Amendement 210 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013	Exposé des motifs	Gérard Collomb	Amendement 296 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013	Dispositif	Gérard Collomb	Amendement 296 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013	Exposé des motifs	Jean Louis Masson	Amendement 186 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013	Dispositif	Jean Louis Masson	Amendement 186 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013	Exposé des motifs	Jean Louis Masson	Amendement 185 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013	Dispositif	Jean Louis Masson	Amendement 185 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013	Exposé des motifs	Jean Louis Masson	Amendement 184 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013	Dispositif	Jean Louis Masson	Amendement 184 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013	Exposé des motifs	Éliane Assassi	Amendement 24 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des…
14 janvier 2013	Dispositif	Éliane Assassi	Amendement 24 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des…
14 janvier 2013	Exposé des motifs	Jean Louis Masson	Amendement 182 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013	Dispositif	Jean Louis Masson	Amendement 182 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013	Exposé des motifs	Jean Louis Masson	Amendement 176 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013	Dispositif	Jean Louis Masson	Amendement 176 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013	Exposé des motifs	Philippe Kaltenbach	Amendement 299 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013	Dispositif	Philippe Kaltenbach	Amendement 299 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013	Exposé des motifs	Éliane Assassi	Amendement 225 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013	Dispositif	Éliane Assassi	Amendement 225 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013	Exposé des motifs	Éliane Assassi	Amendement 216 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013	Dispositif	Éliane Assassi	Amendement 216 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013	Exposé des motifs	Éliane Assassi	Amendement 211 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013	Dispositif	Éliane Assassi	Amendement 211 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013	Exposé des motifs	Hélène Lipietz	Amendement 329 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013	Dispositif	Hélène Lipietz	Amendement 329 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013	Exposé des motifs	Hélène Lipietz	Amendement 327 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013	Dispositif	Hélène Lipietz	Amendement 327 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013	Exposé des motifs	Hélène Lipietz	Amendement 326 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
× Refermer « Le seuil de 500 habitants est suffisant pour garantir les objectifs de la loi et satisfaire les arguments évoqués dans l’étude d’impact. » Sénat, amendements · Sénat · seance_publique · nº 1017242 Sort du texte Tombé 4 signataires. Le premier est affiché. https://www.senat.fr/amendements/2012-2013/252/Amdt_326.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
14 janvier 2013	Dispositif	Hélène Lipietz	Amendement 326 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013	Exposé des motifs	Hélène Lipietz	Amendement 325 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…