geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 6 751 sur 9 631 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
11 janvier 2013 Dispositif Yves Pozzo di Borgo Amendement 153 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs Yves Pozzo di Borgo Amendement 151 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif Yves Pozzo di Borgo Amendement 151 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement 146 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif François Zocchetto Amendement 146 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs Hervé Maurey Amendement 12 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des…
11 janvier 2013 Dispositif Hervé Maurey Amendement 12 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs Hervé Maurey Amendement 145 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif Hervé Maurey Amendement 145 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement 144 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif François Zocchetto Amendement 144 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement 143 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif François Zocchetto Amendement 143 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement 137 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif François Zocchetto Amendement 137 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement 136 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif François Zocchetto Amendement 136 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement 135 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif François Zocchetto Amendement 135 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement 142 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif François Zocchetto Amendement 142 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement 141 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
× Refermer
« Amendement de coordination. Cet amendement, conséquence logique de l’amendement de suppression présenté à l’article 24 du texte, supprime la disposition de l’article 25 qui abroge la loi n°2010-145 du 16 février 2010. Les auteurs de l’amendement sont opposés à la modification du calendrier electoral et entendent maintenir les scrutins départementaux et régionaux en mars 2014, comme le prévoit la loi de 2010 précitée. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1017067
Sort du texte Rejeté
2 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

11 janvier 2013 Dispositif François Zocchetto Amendement 141 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement 134 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif François Zocchetto Amendement 134 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement 133 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif François Zocchetto Amendement 133 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement 132 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif François Zocchetto Amendement 132 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement 131 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif François Zocchetto Amendement 131 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement 130 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif François Zocchetto Amendement 130 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement 128 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif Yves Détraigne Amendement 128 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement 140 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif François Zocchetto Amendement 140 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement 139 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif François Zocchetto Amendement 139 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement 138 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif François Zocchetto Amendement 138 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
10 janvier 2013 Exposé des motifs Hervé Maurey Amendement 8 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des…
10 janvier 2013 Dispositif Hervé Maurey Amendement 8 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des…
10 janvier 2013 Exposé des motifs Hervé Maurey Amendement 5 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des…
10 janvier 2013 Dispositif Hervé Maurey Amendement 5 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des…
9 janvier 2013 Exposé des motifs François Marc Amendement COM-2 — Proposition de résolution européenne sur l'autorisation d'une coopération renforcée dans…
9 janvier 2013 Dispositif François Marc Amendement COM-2 — Proposition de résolution européenne sur l'autorisation d'une coopération renforcée dans…
9 janvier 2013 Exposé des motifs François Marc Amendement COM-1 — Proposition de résolution européenne sur l'autorisation d'une coopération renforcée dans…
9 janvier 2013 Dispositif François Marc Amendement COM-1 — Proposition de résolution européenne sur l'autorisation d'une coopération renforcée dans…
9 janvier 2013 Exposé des motifs François Marc Amendement COM-5 — Proposition de résolution européenne sur l'autorisation d'une coopération renforcée dans…