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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
11 janvier 2013 Dispositif Yves Pozzo di Borgo Amendement 153 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs Yves Pozzo di Borgo Amendement 151 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif Yves Pozzo di Borgo Amendement 151 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement 146 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif François Zocchetto Amendement 146 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs Hervé Maurey Amendement 12 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des…
11 janvier 2013 Dispositif Hervé Maurey Amendement 12 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des…
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« Rédiger ainsi cet article : À l’article L.O. 141 du code électoral, les mots : « conseiller municipal d’une commune d’au moins 3 500 habitants » sont remplacés par les mots : « maire d'une commune d'au moins 3 500 habitants, adjoint au maire d'une commune d'au moins 3 500 habitants, conseiller municipal bénéficiant d’une délégation d’une commune d’au moins 3 500 habitants, président d’un établissement public de coopération intercommunale de plus de 30 000 habitants, vice-président d’un établissement public de coopération intercommunale de plus de 30 000 habitants, délégué communautaire bénéficiant d’une délégation d’un établissement public de coopération intercommunale de plus de 30 000 habitants ». »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1017072
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11 janvier 2013 Exposé des motifs Hervé Maurey Amendement 145 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif Hervé Maurey Amendement 145 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement 144 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif François Zocchetto Amendement 144 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement 143 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif François Zocchetto Amendement 143 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement 137 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif François Zocchetto Amendement 137 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement 136 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif François Zocchetto Amendement 136 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement 135 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif François Zocchetto Amendement 135 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement 142 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif François Zocchetto Amendement 142 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement 141 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif François Zocchetto Amendement 141 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement 134 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif François Zocchetto Amendement 134 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement 133 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif François Zocchetto Amendement 133 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement 132 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif François Zocchetto Amendement 132 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement 131 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif François Zocchetto Amendement 131 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement 130 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif François Zocchetto Amendement 130 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement 128 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif Yves Détraigne Amendement 128 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement 140 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif François Zocchetto Amendement 140 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement 139 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif François Zocchetto Amendement 139 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement 138 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif François Zocchetto Amendement 138 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
10 janvier 2013 Exposé des motifs Hervé Maurey Amendement 8 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des…
10 janvier 2013 Dispositif Hervé Maurey Amendement 8 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des…
10 janvier 2013 Exposé des motifs Hervé Maurey Amendement 5 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des…
10 janvier 2013 Dispositif Hervé Maurey Amendement 5 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des…
9 janvier 2013 Exposé des motifs François Marc Amendement COM-2 — Proposition de résolution européenne sur l'autorisation d'une coopération renforcée dans…
9 janvier 2013 Dispositif François Marc Amendement COM-2 — Proposition de résolution européenne sur l'autorisation d'une coopération renforcée dans…
9 janvier 2013 Exposé des motifs François Marc Amendement COM-1 — Proposition de résolution européenne sur l'autorisation d'une coopération renforcée dans…
9 janvier 2013 Dispositif François Marc Amendement COM-1 — Proposition de résolution européenne sur l'autorisation d'une coopération renforcée dans…
9 janvier 2013 Exposé des motifs François Marc Amendement COM-5 — Proposition de résolution européenne sur l'autorisation d'une coopération renforcée dans…