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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
14 janvier 2013 Dispositif Philippe Bas Amendement 357 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Exposé des motifs Richard Yung Amendement COM-10 — Proposition de résolution européenne sur l'autorisation d'une coopération renforcée dans…
14 janvier 2013 Dispositif Richard Yung Amendement COM-10 — Proposition de résolution européenne sur l'autorisation d'une coopération renforcée dans…
14 janvier 2013 Exposé des motifs Richard Yung Amendement COM-9 — Proposition de résolution européenne sur l'autorisation d'une coopération renforcée dans…
14 janvier 2013 Dispositif Richard Yung Amendement COM-9 — Proposition de résolution européenne sur l'autorisation d'une coopération renforcée dans…
14 janvier 2013 Exposé des motifs Richard Yung Amendement COM-8 — Proposition de résolution européenne sur l'autorisation d'une coopération renforcée dans…
14 janvier 2013 Dispositif Richard Yung Amendement COM-8 — Proposition de résolution européenne sur l'autorisation d'une coopération renforcée dans…
14 janvier 2013 Exposé des motifs Jean-René Lecerf Amendement 305 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 305 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Exposé des motifs Jean-René Lecerf Amendement 304 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 304 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Exposé des motifs Didier Guillaume Amendement 343 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Dispositif Didier Guillaume Amendement 343 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Exposé des motifs Jean-René Lecerf Amendement 303 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 303 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Exposé des motifs Jean-René Lecerf Amendement 302 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 302 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Exposé des motifs Jean-René Lecerf Amendement 301 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 301 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Exposé des motifs Jean-René Lecerf Amendement 300 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 300 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Exposé des motifs Annie David Amendement 196 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Dispositif Annie David Amendement 196 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement 316 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Dispositif Hélène Lipietz Amendement 316 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement 315 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Dispositif Hélène Lipietz Amendement 315 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement 314 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Dispositif Hélène Lipietz Amendement 314 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement 313 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Dispositif Hélène Lipietz Amendement 313 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement 312 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Dispositif Hélène Lipietz Amendement 312 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement 311 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Dispositif Hélène Lipietz Amendement 311 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement 310 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Dispositif Hélène Lipietz Amendement 310 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement 309 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
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« Cet amendement consacre l’élection des conseillers départementaux au scrutin de liste, à l’instar de ce qui se fait pour les conseillers régionaux. L’unification des modes de scrutin pour les élections locales est le meilleur moyen de redonner de la visibilité aux citoyens concernant les institutions locales. Si nous adoptions le scrutin binominale, nous serions le pays ayant les modes de scrutin les plus diversifiés pour chaque élection. Les citoyens dont on observe une désaffection continue pour la politique doivent pouvoir comprendre simplement les modes d’élection, et que leur choix permette une représentation effective de leur sensibilité politique. Le scrutin de liste proportionnel, paritaire avec une prime majoritaire de 25% est de nature à permettre l’expression de l’ensemble des sensibilités locales tout en permettant de dégager des majorités stables. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1017225
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14 janvier 2013 Dispositif Hélène Lipietz Amendement 309 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement 308 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Dispositif Hélène Lipietz Amendement 308 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 222 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Dispositif Éliane Assassi Amendement 222 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Exposé des motifs Delphine Bataille Amendement 290 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Dispositif Delphine Bataille Amendement 290 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 27 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des…
14 janvier 2013 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 27 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des…
14 janvier 2013 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 219 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Dispositif Éliane Assassi Amendement 219 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 210 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…