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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
14 janvier 2013 Dispositif Éliane Assassi Amendement 22 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des…
14 janvier 2013 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 181 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 181 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 178 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 178 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 221 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Dispositif Éliane Assassi Amendement 221 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 220 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Dispositif Éliane Assassi Amendement 220 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement 320 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Dispositif Hélène Lipietz Amendement 320 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement 319 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Dispositif Hélène Lipietz Amendement 319 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
13 janvier 2013 Exposé des motifs René Beaumont Amendement 21 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des…
13 janvier 2013 Dispositif René Beaumont Amendement 21 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs Michel Savin Amendement 69 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif Michel Savin Amendement 69 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs Michel Savin Amendement 72 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif Michel Savin Amendement 72 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs Michel Savin Amendement 74 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif Michel Savin Amendement 74 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs Michel Savin Amendement 71 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif Michel Savin Amendement 71 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs Michel Savin Amendement 122 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif Michel Savin Amendement 122 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs Michel Savin Amendement 121 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif Michel Savin Amendement 121 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement 119 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif Éric Doligé Amendement 119 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement 118 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif Éric Doligé Amendement 118 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement 117 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif Éric Doligé Amendement 117 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement 116 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif Éric Doligé Amendement 116 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement 114 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif Éric Doligé Amendement 114 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement 112 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif Éric Doligé Amendement 112 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement 111 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif Éric Doligé Amendement 111 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement 110 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif Éric Doligé Amendement 110 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement 108 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif Éric Doligé Amendement 108 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement 107 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif Éric Doligé Amendement 107 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs Yves Pozzo di Borgo Amendement 154 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
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« Le code électoral prévoit actuellement que sont éligibles au conseil général certains citoyens qui ne sont pas domiciliés dans le département. Certains citoyens peuvent ainsi avoir été inscrit sur une liste électoral au titre d’une des contributions directes au 1er janvier de l’année dans laquelle se fait l’élection, ou lorsqu’ils ont hérité depuis la même époque d’une propriété foncière dans le département. Ces exceptions au principe selon lequel pour être élu dans un département il faut y être domicilié, ne favorisent pas les liens entre l’élu et la population. Le présent amendement vise donc à clarifier l’article L. 194 du électoral en prévoyant que, pour pouvoir être élu au conseil général, il faut être inscrit sur une liste électorale et être domicilié dans le département. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1017083
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11 janvier 2013 Dispositif Yves Pozzo di Borgo Amendement 154 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs Yves Pozzo di Borgo Amendement 153 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…