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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
21 janvier 2013 Dispositif Antoine Lefèvre Amendement COM-23 — Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
21 janvier 2013 Exposé des motifs Antoine Lefèvre Amendement COM-22 — Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
21 janvier 2013 Dispositif Antoine Lefèvre Amendement COM-22 — Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
21 janvier 2013 Exposé des motifs Antoine Lefèvre Amendement COM-21 — Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
21 janvier 2013 Dispositif Antoine Lefèvre Amendement COM-21 — Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
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« « Chaque année, le Gouvernement, s’appuyant sur les travaux du Conseil national de la formation des élus locaux, transmet au Parlement une étude sur le marché de la formation des élus locaux, recensant notamment les différents organismes intervenant sur ce marché et le chiffre d’affaires généré par ce secteur et présentant des données statistiques sur le profil sociologique des élus locaux ». »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1017671
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21 janvier 2013 Exposé des motifs Antoine Lefèvre Amendement COM-20 — Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
21 janvier 2013 Dispositif Antoine Lefèvre Amendement COM-20 — Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
21 janvier 2013 Exposé des motifs Bernard Saugey Amendement COM-25 — Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
21 janvier 2013 Dispositif Bernard Saugey Amendement COM-25 — Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
21 janvier 2013 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement COM-23 — Création d'une autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables…
21 janvier 2013 Dispositif Éliane Assassi Amendement COM-23 — Création d'une autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables…
21 janvier 2013 Exposé des motifs Alain Anziani Amendement COM-12 — Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
21 janvier 2013 Dispositif Alain Anziani Amendement COM-12 — Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
21 janvier 2013 Exposé des motifs Alain Anziani Amendement COM-4 — Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
21 janvier 2013 Dispositif Alain Anziani Amendement COM-4 — Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
21 janvier 2013 Exposé des motifs Alain Richard Amendement COM-11 — Création d'une autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables…
21 janvier 2013 Dispositif Alain Richard Amendement COM-11 — Création d'une autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables…
21 janvier 2013 Exposé des motifs Roland Povinelli Amendement COM-19 — Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
21 janvier 2013 Dispositif Roland Povinelli Amendement COM-19 — Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
21 janvier 2013 Exposé des motifs Alain Anziani Amendement COM-18 — Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
21 janvier 2013 Dispositif Alain Anziani Amendement COM-18 — Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
21 janvier 2013 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement COM-26 — Création d'une autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables…
21 janvier 2013 Dispositif Éliane Assassi Amendement COM-26 — Création d'une autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables…
21 janvier 2013 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement COM-25 — Création d'une autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables…
21 janvier 2013 Dispositif Éliane Assassi Amendement COM-25 — Création d'une autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables…
21 janvier 2013 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement COM-1 — Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable
21 janvier 2013 Dispositif Yvon Collin Amendement COM-1 — Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable
21 janvier 2013 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement COM-9 — Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
21 janvier 2013 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement COM-9 — Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
18 janvier 2013 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement 328 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
18 janvier 2013 Dispositif Hélène Lipietz Amendement 328 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
18 janvier 2013 Exposé des motifs Jacqueline Gourault Amendement 334 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
18 janvier 2013 Dispositif Jacqueline Gourault Amendement 334 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
18 janvier 2013 Exposé des motifs Michel Delebarre Amendement 381 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
18 janvier 2013 Dispositif Michel Delebarre Amendement 381 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
18 janvier 2013 Exposé des motifs Jacqueline Gourault Amendement 332 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
18 janvier 2013 Dispositif Jacqueline Gourault Amendement 332 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
18 janvier 2013 Exposé des motifs Alain Richard Amendement 297 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
18 janvier 2013 Dispositif Alain Richard Amendement 297 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
18 janvier 2013 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 383 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
18 janvier 2013 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 383 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
18 janvier 2013 Exposé des motifs Michel Magras Amendement COM-1 — portant réforme de la biologie médicale
18 janvier 2013 Dispositif Michel Magras Amendement COM-1 — portant réforme de la biologie médicale
18 janvier 2013 Exposé des motifs Michel Delebarre Amendement 384 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
18 janvier 2013 Dispositif Michel Delebarre Amendement 384 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
18 janvier 2013 Exposé des motifs Michel Delebarre Amendement 30 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des…
18 janvier 2013 Dispositif Michel Delebarre Amendement 30 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des…
17 janvier 2013 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 374 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 janvier 2013 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 374 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 janvier 2013 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 180 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…