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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
17 janvier 2013 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 180 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 janvier 2013 Exposé des motifs Philippe Kaltenbach Amendement 375 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 janvier 2013 Dispositif Philippe Kaltenbach Amendement 375 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 janvier 2013 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 377 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 janvier 2013 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 377 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 janvier 2013 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 371 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 janvier 2013 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 371 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 janvier 2013 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 378 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 janvier 2013 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 378 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 janvier 2013 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 376 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 janvier 2013 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 376 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
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« Amendement n° 349, alinéa 3 Remplacer le mot : supérieure par le mot : inférieure »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1017643
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17 janvier 2013 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 373 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 janvier 2013 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 373 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 janvier 2013 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 372 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 janvier 2013 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 372 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 janvier 2013 Exposé des motifs Michel Delebarre Amendement 382 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 janvier 2013 Dispositif Michel Delebarre Amendement 382 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 janvier 2013 Exposé des motifs Michel Delebarre Amendement 380 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 janvier 2013 Dispositif Michel Delebarre Amendement 380 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 janvier 2013 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 379 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 janvier 2013 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 379 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
16 janvier 2013 Exposé des motifs Pierre-Yves Collombat Amendement 270 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
16 janvier 2013 Dispositif Pierre-Yves Collombat Amendement 270 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
16 janvier 2013 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement 35 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
16 janvier 2013 Dispositif Pierre Jarlier Amendement 35 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
16 janvier 2013 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 126 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
16 janvier 2013 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 126 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
16 janvier 2013 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 125 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
16 janvier 2013 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 125 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
16 janvier 2013 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 47 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
16 janvier 2013 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 47 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
16 janvier 2013 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 124 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
16 janvier 2013 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 124 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
16 janvier 2013 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement 171 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
16 janvier 2013 Dispositif Philippe Bas Amendement 171 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
16 janvier 2013 Exposé des motifs François Marc Amendement COM-3 — Proposition de résolution européenne sur l'autorisation d'une coopération renforcée dans…
16 janvier 2013 Dispositif François Marc Amendement COM-3 — Proposition de résolution européenne sur l'autorisation d'une coopération renforcée dans…
16 janvier 2013 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 275 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
16 janvier 2013 Dispositif Jacques Mézard Amendement 275 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
16 janvier 2013 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 24 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
16 janvier 2013 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 24 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
16 janvier 2013 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement 39 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
16 janvier 2013 Dispositif Pierre Jarlier Amendement 39 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
16 janvier 2013 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 48 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
16 janvier 2013 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 48 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
16 janvier 2013 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 363 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
16 janvier 2013 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 363 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
16 janvier 2013 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement 367 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
16 janvier 2013 Dispositif Pierre Jarlier Amendement 367 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
16 janvier 2013 Exposé des motifs Michel Delebarre Amendement 366 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…