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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
21 janvier 2013 Dispositif Alain Richard Amendement COM-17 — Création d'une autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables…
21 janvier 2013 Exposé des motifs Alain Richard Amendement COM-14 — Création d'une autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables…
21 janvier 2013 Dispositif Alain Richard Amendement COM-14 — Création d'une autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables…
21 janvier 2013 Exposé des motifs Alain Richard Amendement COM-16 — Création d'une autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables…
21 janvier 2013 Dispositif Alain Richard Amendement COM-16 — Création d'une autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables…
21 janvier 2013 Exposé des motifs Alain Richard Amendement COM-15 — Création d'une autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables…
21 janvier 2013 Dispositif Alain Richard Amendement COM-15 — Création d'une autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables…
21 janvier 2013 Exposé des motifs Alain Richard Amendement COM-13 — Création d'une autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables…
21 janvier 2013 Dispositif Alain Richard Amendement COM-13 — Création d'une autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables…
21 janvier 2013 Exposé des motifs Alain Richard Amendement COM-12 — Création d'une autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables…
21 janvier 2013 Dispositif Alain Richard Amendement COM-12 — Création d'une autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables…
21 janvier 2013 Exposé des motifs Alain Richard Amendement COM-10 — Création d'une autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables…
21 janvier 2013 Dispositif Alain Richard Amendement COM-10 — Création d'une autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables…
21 janvier 2013 Exposé des motifs Alain Richard Amendement COM-9 — Création d'une autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables…
21 janvier 2013 Dispositif Alain Richard Amendement COM-9 — Création d'une autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables…
21 janvier 2013 Exposé des motifs Alain Richard Amendement COM-8 — Création d'une autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables…
21 janvier 2013 Dispositif Alain Richard Amendement COM-8 — Création d'une autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables…
21 janvier 2013 Exposé des motifs Alain Richard Amendement COM-7 — Création d'une autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables…
21 janvier 2013 Dispositif Alain Richard Amendement COM-7 — Création d'une autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables…
21 janvier 2013 Exposé des motifs Alain Richard Amendement COM-6 — Création d'une autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables…
21 janvier 2013 Dispositif Alain Richard Amendement COM-6 — Création d'une autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables…
21 janvier 2013 Exposé des motifs Alain Richard Amendement COM-5 — Création d'une autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables…
21 janvier 2013 Dispositif Alain Richard Amendement COM-5 — Création d'une autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables…
21 janvier 2013 Exposé des motifs Alain Richard Amendement COM-4 — Création d'une autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables…
21 janvier 2013 Dispositif Alain Richard Amendement COM-4 — Création d'une autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables…
21 janvier 2013 Exposé des motifs Alain Richard Amendement COM-3 — Création d'une autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables…
21 janvier 2013 Dispositif Alain Richard Amendement COM-3 — Création d'une autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables…
21 janvier 2013 Exposé des motifs Alain Richard Amendement COM-2 — Création d'une autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables…
21 janvier 2013 Dispositif Alain Richard Amendement COM-2 — Création d'une autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables…
21 janvier 2013 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement COM-24 — Création d'une autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables…
21 janvier 2013 Dispositif Éliane Assassi Amendement COM-24 — Création d'une autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables…
21 janvier 2013 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement COM-13 — Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
21 janvier 2013 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement COM-13 — Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
21 janvier 2013 Exposé des motifs Alain Anziani Amendement COM-11 — Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
21 janvier 2013 Dispositif Alain Anziani Amendement COM-11 — Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
21 janvier 2013 Exposé des motifs Alain Anziani Amendement COM-10 — Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
21 janvier 2013 Dispositif Alain Anziani Amendement COM-10 — Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
21 janvier 2013 Exposé des motifs Pierre-Yves Collombat Amendement COM-3 — Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
21 janvier 2013 Dispositif Pierre-Yves Collombat Amendement COM-3 — Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
21 janvier 2013 Exposé des motifs Pierre-Yves Collombat Amendement COM-2 — Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
21 janvier 2013 Dispositif Pierre-Yves Collombat Amendement COM-2 — Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
21 janvier 2013 Exposé des motifs Pierre-Yves Collombat Amendement COM-1 — Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
21 janvier 2013 Dispositif Pierre-Yves Collombat Amendement COM-1 — Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
21 janvier 2013 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement COM-1 — Création d'une autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables…
21 janvier 2013 Dispositif Yves Détraigne Amendement COM-1 — Création d'une autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables…
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« Après l’article 3, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : 1) Au V de l’article L 5211-9-2 du Code général des collectivités territoriales : Remplacer : « agents spécialement assermentés » par : « fonctionnaires des services compétents en matière de déchets, d’assainissement et de réalisation d’aires d’accueil ou de terrains de passage des gens du voyage assermentés à cet effet, ainsi que les agents non titulaires des collectivités territoriales qui exercent depuis plus de 6 mois des fonctions administratives et techniques analogues ». 2) Au I de l’article L 541-44 du Code de l’environnement : Après le 8°, ajouter un alinéa ainsi rédigé : 9° les fonctionnaires du service déchets assermentés à cet effet ainsi que les agents non titulaires des collectivités territoriales qui exercent depuis plus de 6 mois des fonctions administratives et techniques analogues. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1017666
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21 janvier 2013 Exposé des motifs Karine Claireaux Amendement COM-2 — portant réforme de la biologie médicale
21 janvier 2013 Dispositif Karine Claireaux Amendement COM-2 — portant réforme de la biologie médicale
21 janvier 2013 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement COM-1 — Immunité juridictionnelle des membres de la MIVILUDES dans le cadre de leurs fonctions
21 janvier 2013 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement COM-1 — Immunité juridictionnelle des membres de la MIVILUDES dans le cadre de leurs fonctions
21 janvier 2013 Exposé des motifs Antoine Lefèvre Amendement COM-23 — Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat