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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
13 janvier 2014 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement COM-7 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Dispositif Hélène Lipietz Amendement COM-7 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement COM-6 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Dispositif Hélène Lipietz Amendement COM-6 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement COM-5 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Dispositif Hélène Lipietz Amendement COM-5 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement COM-4 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Dispositif Hélène Lipietz Amendement COM-4 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement COM-25 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Dispositif Hélène Lipietz Amendement COM-25 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Exposé des motifs Bernard Saugey Amendement COM-42 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Dispositif Bernard Saugey Amendement COM-42 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Exposé des motifs Bernard Saugey Amendement COM-41 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Dispositif Bernard Saugey Amendement COM-41 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Exposé des motifs Bernard Saugey Amendement COM-40 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Dispositif Bernard Saugey Amendement COM-40 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Exposé des motifs Bernard Saugey Amendement COM-39 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Dispositif Bernard Saugey Amendement COM-39 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Exposé des motifs Bernard Saugey Amendement COM-38 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Dispositif Bernard Saugey Amendement COM-38 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Exposé des motifs Bernard Saugey Amendement COM-37 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Dispositif Bernard Saugey Amendement COM-37 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Exposé des motifs Bernard Saugey Amendement COM-36 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Dispositif Bernard Saugey Amendement COM-36 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Exposé des motifs Bernard Saugey Amendement COM-35 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Dispositif Bernard Saugey Amendement COM-35 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Exposé des motifs Bernard Saugey Amendement COM-34 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Dispositif Bernard Saugey Amendement COM-34 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Exposé des motifs Bernard Saugey Amendement COM-33 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Dispositif Bernard Saugey Amendement COM-33 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-3 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-3 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-2 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-2 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Exposé des motifs Bernard Saugey Amendement COM-32 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Dispositif Bernard Saugey Amendement COM-32 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 3 — interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
13 janvier 2014 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 3 — interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
13 janvier 2014 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 2 — interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
13 janvier 2014 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 2 — interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
13 janvier 2014 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 4 — interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
13 janvier 2014 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 4 — interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
13 janvier 2014 Exposé des motifs Bernard Saugey Amendement COM-31 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Dispositif Bernard Saugey Amendement COM-31 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Exposé des motifs Jean-Pierre Godefroy Amendement COM-3 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
13 janvier 2014 Dispositif Jean-Pierre Godefroy Amendement COM-3 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
13 janvier 2014 Exposé des motifs Jean-Pierre Godefroy Amendement COM-2 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
13 janvier 2014 Dispositif Jean-Pierre Godefroy Amendement COM-2 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
13 janvier 2014 Exposé des motifs Catherine Tasca Amendement COM-5 — modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des…
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« Le présent amendement vise à permettre l’application de la proposition de loi dans les collectivités d’outre-mer soumises au principe de spécialité législative. L’article 6-2 de la loi organique n°99-209 relative à la Nouvelle-Calédonie et l’article 7 de la loi organique 2004-192 portant statut d’autonomie de la Polynésie française prévoient que « les dispositions législatives et réglementaires qui sont relatives à la composition, l’organisation, le fonctionnement et les attributions […] du Contrôleur général des lieux de privation de liberté » sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. Tel n’est en revanche pas le cas du droit applicable à Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, pour lesquelles une mention expresse est nécessaire. En outre, une mention expresse est nécessaire pour permettre l’application en Nouvelle Calédonie et en Polynésie française des dispositions pénales introduites par la présente proposition de loi. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1038946
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13 janvier 2014 Dispositif Catherine Tasca Amendement COM-5 — modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des…