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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
8 janvier 2014 Exposé des motifs Jean Germain Amendement 7 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
8 janvier 2014 Dispositif Jean Germain Amendement 7 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
8 janvier 2014 Exposé des motifs Mireille Schurch Amendement 18 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
8 janvier 2014 Dispositif Mireille Schurch Amendement 18 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
8 janvier 2014 Exposé des motifs Mireille Schurch Amendement 12 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
8 janvier 2014 Dispositif Mireille Schurch Amendement 12 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
8 janvier 2014 Exposé des motifs Mireille Schurch Amendement 21 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
8 janvier 2014 Dispositif Mireille Schurch Amendement 21 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
8 janvier 2014 Exposé des motifs Mireille Schurch Amendement 19 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
8 janvier 2014 Dispositif Mireille Schurch Amendement 19 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
8 janvier 2014 Exposé des motifs Mireille Schurch Amendement 17 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
8 janvier 2014 Dispositif Mireille Schurch Amendement 17 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
8 janvier 2014 Exposé des motifs Mireille Schurch Amendement 16 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
8 janvier 2014 Dispositif Mireille Schurch Amendement 16 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
8 janvier 2014 Exposé des motifs Mireille Schurch Amendement 13 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
8 janvier 2014 Dispositif Mireille Schurch Amendement 13 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
8 janvier 2014 Exposé des motifs Mireille Schurch Amendement 20 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
8 janvier 2014 Dispositif Mireille Schurch Amendement 20 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
8 janvier 2014 Exposé des motifs Marie-Noëlle Lienemann Amendement 11 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
8 janvier 2014 Dispositif Marie-Noëlle Lienemann Amendement 11 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
8 janvier 2014 Exposé des motifs Marie-Noëlle Lienemann Amendement 10 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
8 janvier 2014 Dispositif Marie-Noëlle Lienemann Amendement 10 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
8 janvier 2014 Exposé des motifs Marie-Noëlle Lienemann Amendement 9 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
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« Cet amendement a pour objectif d’inscrire les projets de renouvellement urbain dans les politiques locales de l’habitat. Il s’agit de remédier aux limites du premier Programme national de rénovation urbaine : les projets locaux s’étaient trop souvent appliqués en dehors des dispositions usuelles de la gouvernance des politiques de l’habitat, autonomisant les projets de rénovation urbaine. Les futurs projets, dans le cadre des contrats de ville, devront être négociés et s’intégrer dans le programme local intercommunal de l’habitat. Cela permettrait notamment de réfléchir à une répartition de la localisation de l’offre de logements sociaux adaptée aux contextes locaux, à faciliter les relogements et à concevoir une stratégie efficace de diversification de l’habitat dans les quartiers concernés par les projets de renouvellement urbain. En outre, une telle articulation entre politiques de l’habitat et projets de renouvellement urbain permettra de poser la question des politiques de peuplement menées au niveau intercommunal. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1038748
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8 janvier 2014 Dispositif Marie-Noëlle Lienemann Amendement 9 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
8 janvier 2014 Exposé des motifs Daniel Laurent Amendement COM-11 — Projet de loi relatif à la consommation
8 janvier 2014 Dispositif Daniel Laurent Amendement COM-11 — Projet de loi relatif à la consommation
8 janvier 2014 Exposé des motifs Bernadette Bourzai Amendement COM-13 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en…
8 janvier 2014 Dispositif Bernadette Bourzai Amendement COM-13 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en…
8 janvier 2014 Exposé des motifs Bernadette Bourzai Amendement COM-14 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en…
8 janvier 2014 Dispositif Bernadette Bourzai Amendement COM-14 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en…
8 janvier 2014 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-12 — Projet de loi relatif à la consommation
8 janvier 2014 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-12 — Projet de loi relatif à la consommation
8 janvier 2014 Exposé des motifs Bernadette Bourzai Amendement COM-12 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en…
8 janvier 2014 Dispositif Bernadette Bourzai Amendement COM-12 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en…
7 janvier 2014 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 4 — tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres
7 janvier 2014 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 4 — tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres
7 janvier 2014 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 3 — tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres
7 janvier 2014 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 3 — tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres
7 janvier 2014 Exposé des motifs Michel Bécot Amendement 6 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
7 janvier 2014 Dispositif Michel Bécot Amendement 6 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
7 janvier 2014 Exposé des motifs Michel Bécot Amendement 5 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
7 janvier 2014 Dispositif Michel Bécot Amendement 5 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
7 janvier 2014 Exposé des motifs Michel Bécot Amendement 4 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
7 janvier 2014 Dispositif Michel Bécot Amendement 4 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
7 janvier 2014 Exposé des motifs Gérard Cornu Amendement COM-6 — Projet de loi relatif à la consommation
7 janvier 2014 Dispositif Gérard Cornu Amendement COM-6 — Projet de loi relatif à la consommation
7 janvier 2014 Exposé des motifs Gérard Cornu Amendement COM-5 — Projet de loi relatif à la consommation
7 janvier 2014 Dispositif Gérard Cornu Amendement COM-5 — Projet de loi relatif à la consommation
7 janvier 2014 Exposé des motifs Gérard Cornu Amendement COM-3 — Projet de loi relatif à la consommation
7 janvier 2014 Dispositif Gérard Cornu Amendement COM-3 — Projet de loi relatif à la consommation