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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
14 janvier 2014 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement 92 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Dispositif Claude Dilain Amendement 92 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement COM-99 — Projet de loi relatif à la consommation
14 janvier 2014 Dispositif Martial Bourquin Amendement COM-99 — Projet de loi relatif à la consommation
14 janvier 2014 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement COM-98 — Projet de loi relatif à la consommation
14 janvier 2014 Dispositif Martial Bourquin Amendement COM-98 — Projet de loi relatif à la consommation
14 janvier 2014 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement 89 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Dispositif Claude Dilain Amendement 89 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement COM-97 — Projet de loi relatif à la consommation
14 janvier 2014 Dispositif Martial Bourquin Amendement COM-97 — Projet de loi relatif à la consommation
14 janvier 2014 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 83 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 83 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Exposé des motifs Alain Fauconnier Amendement COM-101 — Projet de loi relatif à la consommation
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« L'article 23 du texte adopté par l'Assemblée nationale de texte prévoit que l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) consulte l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) lorsque la dénomination d’une indication géographique (IG) artisanale ou industrielle comprend la dénomination d’une appellation d’origine protégée (AOP) ou indication géographique protégée (IGP) d’un produit agricole. Le présent amendement prévoit que cette consultation est lancée lorsque la dénomination de l’indication géographique artisanale ou industrielle peut créer un risque de confusion avec la dénomination d’une AOP ou IGP agricole. Cette nouvelle rédaction de l’article a ainsi pour but de couvrir les cas où la dénomination de l’IG correspond partiellement à la dénomination de l’AOP ou de l’IGP. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1039070
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14 janvier 2014 Dispositif Alain Fauconnier Amendement COM-101 — Projet de loi relatif à la consommation
14 janvier 2014 Exposé des motifs Alain Fauconnier Amendement COM-104 — Projet de loi relatif à la consommation
14 janvier 2014 Dispositif Alain Fauconnier Amendement COM-104 — Projet de loi relatif à la consommation
14 janvier 2014 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-32 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
14 janvier 2014 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-32 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
14 janvier 2014 Exposé des motifs Alain Fauconnier Amendement COM-103 — Projet de loi relatif à la consommation
14 janvier 2014 Dispositif Alain Fauconnier Amendement COM-103 — Projet de loi relatif à la consommation
14 janvier 2014 Exposé des motifs Alain Fauconnier Amendement COM-102 — Projet de loi relatif à la consommation
14 janvier 2014 Dispositif Alain Fauconnier Amendement COM-102 — Projet de loi relatif à la consommation
14 janvier 2014 Exposé des motifs Alain Fauconnier Amendement COM-100 — Projet de loi relatif à la consommation
14 janvier 2014 Dispositif Alain Fauconnier Amendement COM-100 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 12 — interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
13 janvier 2014 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 12 — interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
13 janvier 2014 Exposé des motifs Mireille Schurch Amendement 15 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
13 janvier 2014 Dispositif Mireille Schurch Amendement 15 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
13 janvier 2014 Exposé des motifs Jean-Jacques Mirassou Amendement 39 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
13 janvier 2014 Dispositif Jean-Jacques Mirassou Amendement 39 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
13 janvier 2014 Exposé des motifs Esther Benbassa Amendement 54 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
13 janvier 2014 Dispositif Esther Benbassa Amendement 54 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
13 janvier 2014 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 78 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
13 janvier 2014 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 78 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
13 janvier 2014 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement COM-80 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Dispositif Martial Bourquin Amendement COM-80 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement COM-83 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Dispositif Martial Bourquin Amendement COM-83 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement COM-81 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Dispositif Martial Bourquin Amendement COM-81 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement COM-79 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Dispositif Martial Bourquin Amendement COM-79 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement COM-77 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Dispositif Martial Bourquin Amendement COM-77 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-8 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
13 janvier 2014 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-8 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
13 janvier 2014 Exposé des motifs Alain Fauconnier Amendement COM-57 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Dispositif Alain Fauconnier Amendement COM-57 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Exposé des motifs Alain Fauconnier Amendement COM-56 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Dispositif Alain Fauconnier Amendement COM-56 — Projet de loi relatif à la consommation