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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
20 janvier 2014 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement COM-67 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Pierre Jarlier Amendement COM-67 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement COM-66 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Pierre Jarlier Amendement COM-66 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement COM-65 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Pierre Jarlier Amendement COM-65 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement COM-64 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Pierre Jarlier Amendement COM-64 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Cécile Cukierman Amendement 6 — relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
20 janvier 2014 Dispositif Cécile Cukierman Amendement 6 — relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
20 janvier 2014 Exposé des motifs Jacques-Bernard Magner Amendement 3 — visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l’organisation des rythmes scolaires…
20 janvier 2014 Dispositif Jacques-Bernard Magner Amendement 3 — visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l’organisation des rythmes scolaires…
20 janvier 2014 Exposé des motifs Jacques-Bernard Magner Amendement 2 — visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l’organisation des rythmes scolaires…
20 janvier 2014 Dispositif Jacques-Bernard Magner Amendement 2 — visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l’organisation des rythmes scolaires…
20 janvier 2014 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 24 — relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
20 janvier 2014 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 24 — relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
20 janvier 2014 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement COM-63 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Pierre Jarlier Amendement COM-63 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement COM-62 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Pierre Jarlier Amendement COM-62 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement COM-60 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Pierre Jarlier Amendement COM-60 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 23 — relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
20 janvier 2014 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 23 — relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
20 janvier 2014 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement COM-59 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Pierre Jarlier Amendement COM-59 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement COM-58 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Pierre Jarlier Amendement COM-58 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement COM-56 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Pierre Jarlier Amendement COM-56 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement COM-48 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Michel Mercier Amendement COM-48 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 1 — relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes et à l’affectation…
20 janvier 2014 Dispositif Ronan Dantec Amendement 1 — relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes et à l’affectation…
20 janvier 2014 Exposé des motifs Gérard César Amendement COM-51 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Gérard César Amendement COM-51 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Gérard César Amendement COM-49 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Gérard César Amendement COM-49 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Hervé Marseille Amendement COM-36 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
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« Sans incidence sur la rémunération annuelle brute des directeurs généraux d'offices publics qui est fixée par décret, cette proposition d'amendement vise à harmoniser les règles applicables aux conditions d'exercice des directeurs généraux d'offices publics de l'habitat avec les dispositions applicables aux personnels salariés des offices. Aujourd'hui un directeur général adjoint, ou un quelconque autre agent d'un office public, qui évolue dans sa carrière et devient Directeur général perd, du fait du statut d'agent public des directeurs généraux, les acquis des accords collectifs négociés dans son office (ex: CE, congés...), sans bénéficier pour autant des protections dont bénéficient les agents publics fonctionnaires. Ainsi il apparaît souhaitable de permettre aux directeurs généraux de bénéficier des mêmes droits que ceux accordés aux personnels salariés des offices. Cette disposition s'inscrit dans le droit fil de la réforme des offices publics de l'habitat dont l'intention était, notamment, de créer en dépit des différences de statuts une véritable communauté de travail. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1039205
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20 janvier 2014 Dispositif Hervé Marseille Amendement COM-36 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs René Vandierendonck Amendement COM-37 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif René Vandierendonck Amendement COM-37 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement 20 — relatif à la géolocalisation
20 janvier 2014 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement 20 — relatif à la géolocalisation
20 janvier 2014 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 21 — relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
20 janvier 2014 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 21 — relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
20 janvier 2014 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 20 — relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
20 janvier 2014 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 20 — relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
20 janvier 2014 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 19 — relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
20 janvier 2014 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 19 — relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…