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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
13 janvier 2014 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement COM-7 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Dispositif Hélène Lipietz Amendement COM-7 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement COM-6 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Dispositif Hélène Lipietz Amendement COM-6 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement COM-5 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Dispositif Hélène Lipietz Amendement COM-5 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement COM-4 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
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« Cet amendement propose de prendre en compte les conséquences de la baisse de 3 500 à 1 000 habitants du seuil d’application de l’élection à la proportionnelle, suite à la loi 2013-403 du 17 mai 2013 « relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ». Pour ces communes de 1 000 à 3 500 habitants, l’amendement propose :- d’imposer la rédaction d’un règlement intérieur dans les six mois qui suivent l’installation du conseil- d’obliger le maire à convoquer le conseil municipal si une demande motivée lui en est faite par le représentant de l’État dans le département ou par le tiers au moins des membres du conseilmunicipal ;- de rallonger le délai de convocation des conseils municipaux de 3 à 5 jours (en gardant une dérogation à l’article L. 2121-7 pour la première réunion qui suit le renouvellement).Le changement de nature de ces conseils municipaux, induit par le changement de mode d’élection, impose de permettre aux conseillers minoritaires de jouer leurs rôles de garants de la mise en transparence des décisions municipales. Cet amendement faciliterait donc l’exercice de leur mandat, pour les conseillers municipaux des communes concernées. Il semble important que ces modifications soit adoptées avant les prochaines élections municipales prévues en mars prochain pour entrer directement en application. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1038910
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13 janvier 2014 Dispositif Hélène Lipietz Amendement COM-4 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement COM-25 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Dispositif Hélène Lipietz Amendement COM-25 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Exposé des motifs Bernard Saugey Amendement COM-42 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Dispositif Bernard Saugey Amendement COM-42 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Exposé des motifs Bernard Saugey Amendement COM-41 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Dispositif Bernard Saugey Amendement COM-41 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Exposé des motifs Bernard Saugey Amendement COM-40 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Dispositif Bernard Saugey Amendement COM-40 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Exposé des motifs Bernard Saugey Amendement COM-39 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Dispositif Bernard Saugey Amendement COM-39 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Exposé des motifs Bernard Saugey Amendement COM-38 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Dispositif Bernard Saugey Amendement COM-38 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Exposé des motifs Bernard Saugey Amendement COM-37 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Dispositif Bernard Saugey Amendement COM-37 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Exposé des motifs Bernard Saugey Amendement COM-36 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Dispositif Bernard Saugey Amendement COM-36 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Exposé des motifs Bernard Saugey Amendement COM-35 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Dispositif Bernard Saugey Amendement COM-35 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Exposé des motifs Bernard Saugey Amendement COM-34 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Dispositif Bernard Saugey Amendement COM-34 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Exposé des motifs Bernard Saugey Amendement COM-33 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Dispositif Bernard Saugey Amendement COM-33 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-3 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-3 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-2 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-2 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Exposé des motifs Bernard Saugey Amendement COM-32 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Dispositif Bernard Saugey Amendement COM-32 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 3 — interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
13 janvier 2014 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 3 — interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
13 janvier 2014 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 2 — interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
13 janvier 2014 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 2 — interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
13 janvier 2014 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 4 — interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
13 janvier 2014 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 4 — interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
13 janvier 2014 Exposé des motifs Bernard Saugey Amendement COM-31 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Dispositif Bernard Saugey Amendement COM-31 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Exposé des motifs Jean-Pierre Godefroy Amendement COM-3 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
13 janvier 2014 Dispositif Jean-Pierre Godefroy Amendement COM-3 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
13 janvier 2014 Exposé des motifs Jean-Pierre Godefroy Amendement COM-2 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
13 janvier 2014 Dispositif Jean-Pierre Godefroy Amendement COM-2 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
13 janvier 2014 Exposé des motifs Catherine Tasca Amendement COM-5 — modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des…
13 janvier 2014 Dispositif Catherine Tasca Amendement COM-5 — modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des…