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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
9 janvier 2014 Exposé des motifs Esther Benbassa Amendement 56 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Dispositif Esther Benbassa Amendement 56 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Exposé des motifs Esther Benbassa Amendement 51 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Dispositif Esther Benbassa Amendement 51 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Exposé des motifs Esther Benbassa Amendement 49 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Dispositif Esther Benbassa Amendement 49 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Exposé des motifs Esther Benbassa Amendement 48 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Dispositif Esther Benbassa Amendement 48 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Exposé des motifs Esther Benbassa Amendement 46 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Dispositif Esther Benbassa Amendement 46 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Exposé des motifs Esther Benbassa Amendement 45 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Dispositif Esther Benbassa Amendement 45 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Exposé des motifs Gérard Collomb Amendement 43 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Dispositif Gérard Collomb Amendement 43 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 44 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 44 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Exposé des motifs Esther Benbassa Amendement 64 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Dispositif Esther Benbassa Amendement 64 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Exposé des motifs Esther Benbassa Amendement 62 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Dispositif Esther Benbassa Amendement 62 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Exposé des motifs Esther Benbassa Amendement 61 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Dispositif Esther Benbassa Amendement 61 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Exposé des motifs Jean-Jacques Mirassou Amendement 41 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Dispositif Jean-Jacques Mirassou Amendement 41 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Exposé des motifs Jean-Jacques Mirassou Amendement 42 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
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« Les quartiers qui relevaient, au 31 décembre 2014, d’un zonage de la politique de la ville et qui ne présentent pas les caractéristiques d’un quartier prioritaire de la politique de la ville à compter du 1er janvier 2015 font l’objet d’un dispositif de veille active mis en place par l’État et les collectivités territoriales. Compte tenu de l’actualisation de la liste des quartiers prioritaires tous les 6 ans, il est proposé que ce dispositif de veille active soit étendu aux quartiers qui ne relevaient pas d’un zonage politique de la ville et qui sont exclus de la nouvelle géographie prioritaire mais dont les difficultés font qu’ils sont entrés dans un processus qui les y amènera certainement. Une action préventive et une mobilisation du droit commun pourront permettre d’enrayer le processus dès la constatation des premiers dysfonctionnements. La liste de ces quartiers serait également définie par décret sur la base des principes de la géographie prioritaire. Ces quartiers pourront alors faire l’objet de contrat de ville avec mobilisation des politiques de droit commun. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1038838
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9 janvier 2014 Dispositif Jean-Jacques Mirassou Amendement 42 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Exposé des motifs Jean-Pierre Godefroy Amendement COM-39 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Dispositif Jean-Pierre Godefroy Amendement COM-39 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement COM-31 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Dispositif Joël Labbé Amendement COM-31 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement COM-30 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Dispositif Joël Labbé Amendement COM-30 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement COM-47 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Dispositif Éric Doligé Amendement COM-47 — Projet de loi relatif à la consommation
8 janvier 2014 Exposé des motifs Jacques Legendre Amendement 1 — tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres
8 janvier 2014 Dispositif Jacques Legendre Amendement 1 — tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres
8 janvier 2014 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-16 — Projet de loi relatif à la consommation
8 janvier 2014 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-16 — Projet de loi relatif à la consommation
8 janvier 2014 Exposé des motifs Ladislas Poniatowski Amendement COM-15 — Projet de loi relatif à la consommation
8 janvier 2014 Dispositif Ladislas Poniatowski Amendement COM-15 — Projet de loi relatif à la consommation
8 janvier 2014 Exposé des motifs Ladislas Poniatowski Amendement COM-14 — Projet de loi relatif à la consommation
8 janvier 2014 Dispositif Ladislas Poniatowski Amendement COM-14 — Projet de loi relatif à la consommation
8 janvier 2014 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement COM-13 — Projet de loi relatif à la consommation
8 janvier 2014 Dispositif Philippe Dallier Amendement COM-13 — Projet de loi relatif à la consommation
8 janvier 2014 Exposé des motifs Jean Germain Amendement 8 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
8 janvier 2014 Dispositif Jean Germain Amendement 8 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
8 janvier 2014 Exposé des motifs Roland Courteau Amendement COM-10 — Projet de loi relatif à la consommation
8 janvier 2014 Dispositif Roland Courteau Amendement COM-10 — Projet de loi relatif à la consommation
8 janvier 2014 Exposé des motifs Mireille Schurch Amendement 22 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
8 janvier 2014 Dispositif Mireille Schurch Amendement 22 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine