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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
20 janvier 2014 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement COM-67 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Pierre Jarlier Amendement COM-67 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement COM-66 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Pierre Jarlier Amendement COM-66 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement COM-65 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Pierre Jarlier Amendement COM-65 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement COM-64 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Pierre Jarlier Amendement COM-64 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Cécile Cukierman Amendement 6 — relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
20 janvier 2014 Dispositif Cécile Cukierman Amendement 6 — relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
20 janvier 2014 Exposé des motifs Jacques-Bernard Magner Amendement 3 — visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l’organisation des rythmes scolaires…
20 janvier 2014 Dispositif Jacques-Bernard Magner Amendement 3 — visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l’organisation des rythmes scolaires…
20 janvier 2014 Exposé des motifs Jacques-Bernard Magner Amendement 2 — visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l’organisation des rythmes scolaires…
20 janvier 2014 Dispositif Jacques-Bernard Magner Amendement 2 — visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l’organisation des rythmes scolaires…
20 janvier 2014 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 24 — relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
20 janvier 2014 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 24 — relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
20 janvier 2014 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement COM-63 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Pierre Jarlier Amendement COM-63 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement COM-62 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Pierre Jarlier Amendement COM-62 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement COM-60 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Pierre Jarlier Amendement COM-60 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 23 — relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
20 janvier 2014 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 23 — relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
20 janvier 2014 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement COM-59 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Pierre Jarlier Amendement COM-59 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement COM-58 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Pierre Jarlier Amendement COM-58 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement COM-56 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Pierre Jarlier Amendement COM-56 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
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« Alinéa 91 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les communes et établissements publics de coopération intercommunale qui se retirent d’un périmètre de schéma de cohérence territoriale applicable pour intégrer un nouveau périmètre de schéma de cohérence territoriale peuvent, jusqu’à l’approbation de la révision ou de la modification du schéma de cohérence territoriale couvrant l’intégralité du périmètre, obtenir une dérogation aux dispositions de l’article L. 122-2 dans les conditions prévues par le dixième alinéa de cet article. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1039227
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20 janvier 2014 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement COM-48 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Michel Mercier Amendement COM-48 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 1 — relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes et à l’affectation…
20 janvier 2014 Dispositif Ronan Dantec Amendement 1 — relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes et à l’affectation…
20 janvier 2014 Exposé des motifs Gérard César Amendement COM-51 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Gérard César Amendement COM-51 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Gérard César Amendement COM-49 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Gérard César Amendement COM-49 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Hervé Marseille Amendement COM-36 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Hervé Marseille Amendement COM-36 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs René Vandierendonck Amendement COM-37 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif René Vandierendonck Amendement COM-37 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement 20 — relatif à la géolocalisation
20 janvier 2014 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement 20 — relatif à la géolocalisation
20 janvier 2014 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 21 — relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
20 janvier 2014 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 21 — relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
20 janvier 2014 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 20 — relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
20 janvier 2014 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 20 — relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
20 janvier 2014 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 19 — relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
20 janvier 2014 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 19 — relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…