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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
20 janvier 2014 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement COM-67 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Pierre Jarlier Amendement COM-67 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement COM-66 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Pierre Jarlier Amendement COM-66 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement COM-65 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Pierre Jarlier Amendement COM-65 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
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« Alinéa 98 Rédiger ainsi cet alinéa : « Si, après avoir écarté les autres moyens, le juge administratif estime que le vice qu’il relève affecte une partie du plan local d’urbanisme détachable du reste du document, il peut limiter à cette partie la portée de l’annulation qu’il prononce. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1039236
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20 janvier 2014 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement COM-64 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Pierre Jarlier Amendement COM-64 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Cécile Cukierman Amendement 6 — relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
20 janvier 2014 Dispositif Cécile Cukierman Amendement 6 — relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
20 janvier 2014 Exposé des motifs Jacques-Bernard Magner Amendement 3 — visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l’organisation des rythmes scolaires…
20 janvier 2014 Dispositif Jacques-Bernard Magner Amendement 3 — visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l’organisation des rythmes scolaires…
20 janvier 2014 Exposé des motifs Jacques-Bernard Magner Amendement 2 — visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l’organisation des rythmes scolaires…
20 janvier 2014 Dispositif Jacques-Bernard Magner Amendement 2 — visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l’organisation des rythmes scolaires…
20 janvier 2014 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 24 — relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
20 janvier 2014 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 24 — relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
20 janvier 2014 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement COM-63 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Pierre Jarlier Amendement COM-63 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement COM-62 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Pierre Jarlier Amendement COM-62 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement COM-60 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Pierre Jarlier Amendement COM-60 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 23 — relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
20 janvier 2014 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 23 — relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
20 janvier 2014 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement COM-59 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Pierre Jarlier Amendement COM-59 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement COM-58 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Pierre Jarlier Amendement COM-58 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement COM-56 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Pierre Jarlier Amendement COM-56 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement COM-48 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Michel Mercier Amendement COM-48 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 1 — relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes et à l’affectation…
20 janvier 2014 Dispositif Ronan Dantec Amendement 1 — relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes et à l’affectation…
20 janvier 2014 Exposé des motifs Gérard César Amendement COM-51 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Gérard César Amendement COM-51 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Gérard César Amendement COM-49 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Gérard César Amendement COM-49 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Hervé Marseille Amendement COM-36 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Hervé Marseille Amendement COM-36 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs René Vandierendonck Amendement COM-37 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif René Vandierendonck Amendement COM-37 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement 20 — relatif à la géolocalisation
20 janvier 2014 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement 20 — relatif à la géolocalisation
20 janvier 2014 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 21 — relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
20 janvier 2014 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 21 — relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
20 janvier 2014 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 20 — relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
20 janvier 2014 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 20 — relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
20 janvier 2014 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 19 — relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
20 janvier 2014 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 19 — relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…