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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
17 décembre 2013 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement I-7 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement I-7 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Exposé des motifs Marie-Hélène Des Esgaulx Amendement II-7 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Dispositif Marie-Hélène Des Esgaulx Amendement II-7 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Exposé des motifs Marie-Hélène Des Esgaulx Amendement II-8 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Dispositif Marie-Hélène Des Esgaulx Amendement II-8 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Exposé des motifs Marie-Hélène Des Esgaulx Amendement II-6 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Dispositif Marie-Hélène Des Esgaulx Amendement II-6 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement I-17 — Projet de loi de finances pour 2014
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« Le réchauffement climatique dû à l’utilisation de combustibles fossiles pour l’énergie est un risque majeur. Cependant, la proposition de renchérir les taux des taxes intérieures sur la consommation des énergies fossiles n’est ni juste ni efficace. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1038648
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17 décembre 2013 Dispositif Thierry Foucaud Amendement I-17 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement I-13 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Dispositif Thierry Foucaud Amendement I-13 — Projet de loi de finances pour 2014
16 décembre 2013 Exposé des motifs Charles Revet Amendement I-1 — Projet de loi de finances pour 2014
16 décembre 2013 Dispositif Charles Revet Amendement I-1 — Projet de loi de finances pour 2014
16 décembre 2013 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement COM-55 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Dispositif Claude Dilain Amendement COM-55 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement COM-35 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Dispositif Claude Dilain Amendement COM-35 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement II-1 — Projet de loi de finances pour 2014
16 décembre 2013 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement II-1 — Projet de loi de finances pour 2014
16 décembre 2013 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement COM-56 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Dispositif Claude Dilain Amendement COM-56 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement COM-36 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Dispositif Claude Dilain Amendement COM-36 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement COM-50 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Dispositif Claude Dilain Amendement COM-50 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement COM-63 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Dispositif Claude Dilain Amendement COM-63 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement COM-57 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Dispositif Claude Dilain Amendement COM-57 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement COM-59 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Dispositif Claude Dilain Amendement COM-59 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement COM-65 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Dispositif Claude Dilain Amendement COM-65 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement COM-64 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Dispositif Claude Dilain Amendement COM-64 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement COM-62 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Dispositif Claude Dilain Amendement COM-62 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement COM-61 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Dispositif Claude Dilain Amendement COM-61 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement COM-60 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Dispositif Claude Dilain Amendement COM-60 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement COM-58 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Dispositif Claude Dilain Amendement COM-58 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement COM-54 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Dispositif Claude Dilain Amendement COM-54 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement COM-53 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Dispositif Claude Dilain Amendement COM-53 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement COM-52 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Dispositif Claude Dilain Amendement COM-52 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine