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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
18 décembre 2013 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 9 — de finances rectificative pour 2013
18 décembre 2013 Dispositif Jacques Mézard Amendement 9 — de finances rectificative pour 2013
18 décembre 2013 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 8 — de finances rectificative pour 2013
18 décembre 2013 Dispositif Jacques Mézard Amendement 8 — de finances rectificative pour 2013
18 décembre 2013 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 7 — de finances rectificative pour 2013
18 décembre 2013 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 7 — de finances rectificative pour 2013
18 décembre 2013 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 6 — de finances rectificative pour 2013
18 décembre 2013 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 6 — de finances rectificative pour 2013
18 décembre 2013 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 11 — de finances rectificative pour 2013
18 décembre 2013 Dispositif Jacques Mézard Amendement 11 — de finances rectificative pour 2013
18 décembre 2013 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 1 — de finances rectificative pour 2013
18 décembre 2013 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 1 — de finances rectificative pour 2013
17 décembre 2013 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement I-16 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Dispositif Thierry Foucaud Amendement I-16 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement I-14 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Dispositif Thierry Foucaud Amendement I-14 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement I-22 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Dispositif Jacques Mézard Amendement I-22 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Exposé des motifs Gérard Longuet Amendement II-9 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Dispositif Gérard Longuet Amendement II-9 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement I-21 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Dispositif Jacques Mézard Amendement I-21 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement I-20 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Dispositif Yvon Collin Amendement I-20 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement I-19 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Dispositif Jacques Mézard Amendement I-19 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement II-13 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Dispositif Pierre Jarlier Amendement II-13 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement II-11 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Dispositif Pierre Jarlier Amendement II-11 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement II-10 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Dispositif Pierre Jarlier Amendement II-10 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement II-12 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Dispositif Pierre Jarlier Amendement II-12 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement I-11 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Dispositif Thierry Foucaud Amendement I-11 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement I-15 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Dispositif Thierry Foucaud Amendement I-15 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement I-12 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Dispositif Thierry Foucaud Amendement I-12 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement I-9 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Dispositif Thierry Foucaud Amendement I-9 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement I-10 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Dispositif Thierry Foucaud Amendement I-10 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Exposé des motifs Alain Chatillon Amendement I-18 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Dispositif Alain Chatillon Amendement I-18 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Exposé des motifs André Reichardt Amendement II-5 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Dispositif André Reichardt Amendement II-5 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement I-8 — Projet de loi de finances pour 2014
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« La mise en question du quotient familial, mesure de politique familiale intéressant au moins 7,78 millions de ménages pour un gain total de moins de 1 600 euros d’impôt par ménage et par an, n’est pas acceptable et n’est sans doute pas la priorité d’une réforme fiscale digne de ce nom. Au demeurant, la mesure de l’article 3 n’est pas censée apporter le moindre centime d’allocation familiale complémentaire aux familles qui pourraient en avoir besoin et ne vise qu’à gager de nouvelles facilités fiscales et sociales accordées aux entreprises. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1038649
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17 décembre 2013 Dispositif Thierry Foucaud Amendement I-8 — Projet de loi de finances pour 2014