geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 6 182 sur 9 631 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
18 décembre 2013 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 9 — de finances rectificative pour 2013
18 décembre 2013 Dispositif Jacques Mézard Amendement 9 — de finances rectificative pour 2013
18 décembre 2013 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 8 — de finances rectificative pour 2013
18 décembre 2013 Dispositif Jacques Mézard Amendement 8 — de finances rectificative pour 2013
18 décembre 2013 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 7 — de finances rectificative pour 2013
18 décembre 2013 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 7 — de finances rectificative pour 2013
18 décembre 2013 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 6 — de finances rectificative pour 2013
18 décembre 2013 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 6 — de finances rectificative pour 2013
18 décembre 2013 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 11 — de finances rectificative pour 2013
18 décembre 2013 Dispositif Jacques Mézard Amendement 11 — de finances rectificative pour 2013
18 décembre 2013 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 1 — de finances rectificative pour 2013
18 décembre 2013 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 1 — de finances rectificative pour 2013
17 décembre 2013 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement I-16 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Dispositif Thierry Foucaud Amendement I-16 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement I-14 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Dispositif Thierry Foucaud Amendement I-14 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement I-22 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Dispositif Jacques Mézard Amendement I-22 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Exposé des motifs Gérard Longuet Amendement II-9 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Dispositif Gérard Longuet Amendement II-9 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement I-21 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Dispositif Jacques Mézard Amendement I-21 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement I-20 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Dispositif Yvon Collin Amendement I-20 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement I-19 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Dispositif Jacques Mézard Amendement I-19 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement II-13 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Dispositif Pierre Jarlier Amendement II-13 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement II-11 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Dispositif Pierre Jarlier Amendement II-11 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement II-10 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Dispositif Pierre Jarlier Amendement II-10 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement II-12 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Dispositif Pierre Jarlier Amendement II-12 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement I-11 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Dispositif Thierry Foucaud Amendement I-11 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement I-15 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Dispositif Thierry Foucaud Amendement I-15 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement I-12 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Dispositif Thierry Foucaud Amendement I-12 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement I-9 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Dispositif Thierry Foucaud Amendement I-9 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement I-10 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Dispositif Thierry Foucaud Amendement I-10 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Exposé des motifs Alain Chatillon Amendement I-18 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Dispositif Alain Chatillon Amendement I-18 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Exposé des motifs André Reichardt Amendement II-5 — Projet de loi de finances pour 2014
× Refermer
« L’article 77 du PLF prévoit en son article IV – 1 : IV. - A titre transitoire et par dérogation aux dispositions du I, les contrats d’apprentissage signés dans l’ensemble des entreprises avant le 1er janvier 2014 continuent à ouvrir droit au versement d’une prime versée par les régions à l’employeur dans les conditions suivantes : 1° Pour la première année de formation, cette prime est versée selon les modalités en vigueur à la date de la signature du contrat ; Dans la mesure où les compensations de l’Etat envisagées seront basées sur les effectifs dans ARIANE et qu’ils peuvent différer de l’ordre de 900 jeunes avec les bases des régions (tel est le cas en Alsace), il n'est pas assuré que les crédits transférés soient suffisants. De fait, la région Alsace par exemple, craint de manquer de l’ordre de 6% des 15,714 M. € donc de 950 000 euros si elle donnait autant qu’avant pour les premières années des contrats signés avant le 01/01/2014. Préciser que la prime sera versée "dans la limite des crédits transférés aux régions" donnera la possibilité aux régions d’adapter leurs interventions y compris pour les premières années de contrat signés avant le 1er janvier 2014. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1038655
Sort du texte Tombé
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

17 décembre 2013 Dispositif André Reichardt Amendement II-5 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement I-8 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Dispositif Thierry Foucaud Amendement I-8 — Projet de loi de finances pour 2014