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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
14 janvier 2014 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-30 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
14 janvier 2014 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-30 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
14 janvier 2014 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-29 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
14 janvier 2014 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-29 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
14 janvier 2014 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement 99 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Dispositif Claude Dilain Amendement 99 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement 93 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Dispositif Claude Dilain Amendement 93 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement 96 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Dispositif Claude Dilain Amendement 96 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement 86 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Dispositif Claude Dilain Amendement 86 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement 84 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Dispositif Claude Dilain Amendement 84 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement 90 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Dispositif Claude Dilain Amendement 90 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement COM-95 — Projet de loi relatif à la consommation
14 janvier 2014 Dispositif Martial Bourquin Amendement COM-95 — Projet de loi relatif à la consommation
14 janvier 2014 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement 95 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Dispositif Claude Dilain Amendement 95 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement 98 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Dispositif Claude Dilain Amendement 98 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement 97 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Dispositif Claude Dilain Amendement 97 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-33 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
14 janvier 2014 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-33 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
14 janvier 2014 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement 94 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Dispositif Claude Dilain Amendement 94 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement 91 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
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« Comme l’indique son nom, la dotation de solidarité communautaire (DSC) est une dotation de solidarité instituée en vue de compenser un déficit structurel de ressources d’une commune membre de l’EPCI qui l’institue. Ce déficit est évidemment mis en regard des charges supportées par la commune. L’amendement propose donc de rappeler cet objectif. Il propose également de retirer la mention des « 50 % », les critères de répartition appelés à être retenus devant nécessairement être péréquateurs, puisque c’est l’objet même de cette dotation. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1039085
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14 janvier 2014 Dispositif Claude Dilain Amendement 91 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement 92 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Dispositif Claude Dilain Amendement 92 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement COM-99 — Projet de loi relatif à la consommation
14 janvier 2014 Dispositif Martial Bourquin Amendement COM-99 — Projet de loi relatif à la consommation
14 janvier 2014 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement COM-98 — Projet de loi relatif à la consommation
14 janvier 2014 Dispositif Martial Bourquin Amendement COM-98 — Projet de loi relatif à la consommation
14 janvier 2014 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement 89 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Dispositif Claude Dilain Amendement 89 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement COM-97 — Projet de loi relatif à la consommation
14 janvier 2014 Dispositif Martial Bourquin Amendement COM-97 — Projet de loi relatif à la consommation
14 janvier 2014 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 83 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 83 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Exposé des motifs Alain Fauconnier Amendement COM-101 — Projet de loi relatif à la consommation
14 janvier 2014 Dispositif Alain Fauconnier Amendement COM-101 — Projet de loi relatif à la consommation
14 janvier 2014 Exposé des motifs Alain Fauconnier Amendement COM-104 — Projet de loi relatif à la consommation
14 janvier 2014 Dispositif Alain Fauconnier Amendement COM-104 — Projet de loi relatif à la consommation
14 janvier 2014 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-32 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
14 janvier 2014 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-32 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
14 janvier 2014 Exposé des motifs Alain Fauconnier Amendement COM-103 — Projet de loi relatif à la consommation
14 janvier 2014 Dispositif Alain Fauconnier Amendement COM-103 — Projet de loi relatif à la consommation