Amendements — Sénat

« La prépondérance du droit de propriété intellectuelle sur les pratiques agricoles participe à l’érosion de la biodiversité disponible et cultivée et hypothèque notre capacité collective à faire face au défi de l’adaptation au changement climatique et garantir les récoltes. Pire, elle criminalise des pratiques qui ne s’attachent pas à produire et s’accaparer des profits mais bien à maintenir la capacité de production de nos territoires. La diversité intravariétale et l'adaptation locale des plantes cultivées sont des impératifs incontournables seuls à même de garantir la résilience des cultures et de garantir les récoltes. Les « systèmes semenciers paysans » basés sur les échanges réguliers de petites quantités de semences entre agriculteurs et sur les multiplications successives dans chaque terroir deviennent pour cela un complément indispensable des sélections en station ou en laboratoire. De même, la diffusion de variétés relevant du domaine public doit être facilitée. Outre leur lourdeur et leur coût, les procédures d’enregistrement au catalogue sont inadaptées aux échanges de variétés à faible diffusion, échanges pourtant indispensables au maintien de l’existence même de ces variétés. Les dérogations sont donc nécessaires pour ré-équilibrer a minima le rapport de force entre droit de propriété intellectuelle et sauvegarde de la biodiversité. »

Lire le texte entier →